patrimoine départemental, travaux d'entretien et de grosses réparations 2024-2027

Conseil général d'Indre et Loire

accord-Cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de grosses réparations sur les bâtiments du Conseil Départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
• Services des eaux usées › Services de curage des égouts
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
• Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints › Travaux de pose de revêtements de sols

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: F2023_0075
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de grosses réparations sur les bâtiments du Conseil Départemental

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de désamiantage 📦
Services de curage des égouts 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314394 📞
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565323
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Capacités professionnelles, techniques et financièresliste des services effectués

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: plâtrerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

les années précédentes, environ 60 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 400k euro(s) , avec des fluctuations selon les années

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconduction possible, 1an, mêmes montants
Intitulé du lot: serrurerie, Menuiserie aluminium
Numéro du lot: 2
Brève description:

les années précédentes, environ 60 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 500k euro(s) , avec des fluctuations selon les années

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: serrurerie, Menuiserie métallique
Numéro du lot: 3
Brève description:

les années précédentes, environ 30 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 300k euro(s) , avec des fluctuations selon les années

Intitulé du lot: clôture et aménagement paysagers
Numéro du lot: 4
Brève description:

les années précédentes, environ 40 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 300k euro(s) , avec des fluctuations selon les années

Intitulé du lot: nettoyage et rénovation de sol
Numéro du lot: 5
Brève description:

les années précédentes, environ 20 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 20k euro(s) , avec des fluctuations selon les années

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: couverture, Secteur Nord
Numéro du lot: 6
Brève description:

les années précédentes, environ 15 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 50k euro(s) , avec des fluctuations selon les années

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: couverture, Secteur Sud
Numéro du lot: 7
Brève description:

les années précédentes, environ 15 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 100k euro(s) , avec des fluctuations selon les années

Intitulé du lot: couverture, Patrimoine ancien
Numéro du lot: 8
Brève description:

les années précédentes, environ 15 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 120k euro(s) , avec des fluctuations selon les années

Intitulé du lot: désamiantage, Secteur Nord
Numéro du lot: 9
Brève description:

les années précédentes, environ 5 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 70k euro(s) , avec des fluctuations selon les années

Intitulé du lot: désamiantage, Secteur Sud
Numéro du lot: 10
Brève description:

les années précédentes, environ 5 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 130k euro(s) , avec des fluctuations selon les années

Intitulé du lot: curage, réseaux, inspection
Numéro du lot: 11
Brève description:

les années précédentes, environ 70 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 90k euro(s) , avec des fluctuations selon les années

Intitulé du lot: revêtement de sol, Secteur Nord
Numéro du lot: 12
Brève description:

les années précédentes, environ 35 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 260k euro(s) , avec des fluctuations selon les années

Intitulé du lot: revêtement de sol, Secteur Sud
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: plomberie, secteur sud
Numéro du lot: 14
Brève description:

les années précédentes, environ 130 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 230k euro(s) , avec des fluctuations selon les années

Intitulé du lot: plomberie, secteur nord
Numéro du lot: 15
Brève description:

les années précédentes, environ 100 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 150k euro(s) , avec des fluctuations selon les années

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: justificatif de capacité professionnelle, technique et financière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 181-565323 (2023-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)
Revêtement de sols et de murs (>20)
Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)
Travaux de peinture et de vitrerie (>20)
Travaux de plâtrerie (>20)