marché de tri aux standards CITEO issu de la collecte sélective sur la région de Montargis, transfert de déchets recyclables

Avis de marché (2023-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smirtom
Numéro d'enregistrement national: 25450216400034
Adresse postale: parc d'activités de Chaumont 20 Route de Chaumont
Commune postale: Corquilleroy
Code postal: 45700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. DECULTOT Frédéric, Directeur du Smirtom
Téléphone: +33 238877934 📞
Courrier électronique: frederic.decultot@smirtom.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.smirtom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KW3FRN33sF 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KW3FRN33sF 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de tri aux standards CITEO issu de la collecte sélective sur la région de Montargis, transfert de déchets recyclables 23-04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“accord-Cadre comprenant entre autres les prestations suivantes : - tri selon les standards CITEO du flux multi matériaux papiers/emballages collecté par le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 842 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: smirtom Parc d'activités de Chaumont 20 route de Chaumont 45120 Corquilleroy
Description du marché:
“accord-Cadre comprenant entre autres les prestations suivantes :- tri selon les standards CITEO du flux multi matériaux papiers/emballages collecté par le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 842 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le nombre de période de reconduction est fixée à 3. L'Accord-Cadre se renouvelle par reconduction expresse et par période de 12 mois sans que la durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements à fournir par le candidat concernant sa situation juridique sont énoncés dans le règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre mono attributaire qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smitrtom Parc d'activités de Chaumont 20 route de Chaumont 45120 Corquilleroy

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“accord-Cadre mono attributaire qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes
Adresse postale: 22 mai Pablo Picasso BP 24209 Fax : 02 53 46 79 79
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2023/S 184-575285 (2023-09-20)