marché de tri aux standards CITEO issu de la collecte sélective sur la région de Montargis, transfert de déchets recyclables

smirtom

accord-Cadre comprenant entre autres les prestations suivantes : - tri selon les standards CITEO du flux multi matériaux papiers/emballages collecté par le SMIRTOM, en extension des consignes de tri (Ect), - transport vers le centre de tri, - chargement et transport des refus de tri vers l'uve d'amilly, - chargement et expéditions des matériaux triés vers les repreneurs désignés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PAPREC-COVED

Qui ?

• smirtom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché
2024-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smirtom
Adresse postale: parc d'activités de Chaumont 20 Route de Chaumont
Code postal: 45700
Commune postale: Corquilleroy
Contact
Adresse Internet: http://www.smirtom.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.decultot@smirtom.fr 📧
Téléphone: +33 238877934 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KW3FRN33sF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KW3FRN33sF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575285
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un maximum par période en quantité, exprimée en tonne (v. Les quantités à l'ae) L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa notification. Toutefois, le délai d'exécution de la période initiale de 12 mois, débutera au 1er janvier 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2024, c'est la date de notification de l'accord-cadre qui constituerait le point de départ du délai d'exécution de 12 mois de la période initiale, et des reconductions éventuelles. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. L'Accord-Cadre se renouvelle par reconduction expresse et par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 842 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre comprenant entre autres les prestations suivantes :- tri selon les standards CITEO du flux multi matériaux papiers/emballages collecté par le SMIRTOM, en extension des consignes de tri (Ect),- transport vers le centre de tri,- chargement et transport des refus de tri vers l'uve d'amilly,- chargement et expéditions des matériaux triés vers les repreneurs désignés

Valeur estimée hors TVA: 3 842 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de période de reconduction est fixée à 3. L'Accord-Cadre se renouvelle par reconduction expresse et par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: smirtom Parc d'activités de Chaumont 20 route de Chaumont 45120 Corquilleroy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements à fournir par le candidat concernant sa situation juridique sont énoncés dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: smitrtom Parc d'activités de Chaumont 20 route de Chaumont 45120 Corquilleroy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25450216400034
Contact
Point de contact: M. DECULTOT Frédéric, Directeur du Smirtom
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KW3FRN33sF 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant êtreexercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. RecoursPour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication dela décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature ducontrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes
Adresse postale: 22 mai Pablo Picasso BP 24209 Fax : 02 53 46 79 79
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2023/S 184-575285 (2023-09-20)

Avis d'attribution de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de tri aux standards CITEO issu de la collecte sélective sur la région de Montargis, transfert de déchets recyclables
Numéro de référence: 23-04
Brève description:

Accord-cadre comprenant entre autres les prestations suivantes : - Tri selon les standards CITEO du flux multi matériaux papiers/emballages collecté par le SMIRTOM, en extension des consignes de tri (ECT), - Transport vers le centre de tri, - Chargement et transport des refus de tri vers l'UVE d'Amilly, - Chargement et expéditions des matériaux triés vers les repreneurs désignés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: 23-04
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23-04
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Identifiant de l’offre: 23-04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Paprec-coved
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec-coved
Numéro d'enregistrement national: 34340353103351
Adresse postale: 7 rue du Dr Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smirtom
Numéro d'enregistrement national: 25450216400034
Adresse postale: Parc d'activités 20 route de Chaumont
Code postal: 45120
Commune postale: Corquilleroy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.decultot@smirtom.fr 📧
Téléphone: 0238877934 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS cédex 01
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

es voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 044-128487 (2024-02-29)

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