marché de maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation des façades de quatre bâtiments situés sur le campus CNRS d'orléans

CNRS

la présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation des façades de quatre bâtiments du campus CNRS d'orléans (icare batiment c, chenonceau, Délégation et l'irht).
Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Le marché est réservé à la profession d'architecte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023-15
Brève description:

la présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation des façades de quatre bâtiments du campus CNRS d'orléans (icare batiment c, chenonceau, Délégation et l'irht). Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Le marché est réservé à la profession d'architecte

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs
Adresse postale: 3e avenue de la recherche scientifique
Code postal: 45071
Commune postale: Orleans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.centre-limousin-poitou-charentes.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr08.liste.sfc.pole.achats@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-01 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572174
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.

Le marché est réservé à la profession d'architecte

Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:

le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'exécuteront sur le campus du CNRS de la Délégation Centre Limousin Poitou Charente : 3 Avenue de la recherche scientifique - cS 10065 - 45071 orleans cedex 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le CNRS analyse les candidatures et fixe la liste des 3 candidats admis à présenter une offre à partir d'un classement suite à la notation détaillée dans le règlement de la consultation de la Phase 1

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissements et organismes de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation (liste EOESRI CNRS)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;

- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et-garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2023/S 183-572174 (2023-09-18)

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