services d'assurances pour la Commune d'amilly - lot Unique : Assurances dommages aux biens et des risques annexes
Ville d'Amilly
le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens et des risques annexes pour la Commune d'amilly (dont le Ccas)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023-09-Assurances
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'amilly
Adresse postale: service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie
Code postal: 45200
Commune postale: Amilly
Contact
Adresse Internet: http://www.amilly.com 🌏
Courrier électronique: cp.marche@amilly45.fr 📧
Téléphone: +33 238938514 📞
Fax: +33 238859486 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569575
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45200 - amilly
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450004300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Service technique, Aménagement du territoire et Commande Publique - secteur Marchés public
Adresse postale: 3 rue de la Mairie, Cs 80909
Commune postale: Amilly Cedex
Code postal: 45125
Courrier électronique: statcp.marche@amilly45.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2023/S 183-569575 (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023-09-Assurances
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens et des risques annexes pour la Commune d'amilly (dont le Ccas)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'amilly
Adresse postale: service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie
Code postal: 45200
Commune postale: Amilly
Contact
Adresse Internet: http://www.amilly.com 🌏
Courrier électronique: cp.marche@amilly45.fr 📧
Téléphone: +33 238938514 📞
Fax: +33 238859486 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569575
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -* Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'amilly - www.amilly.com, sur le JOUE et sur le boamp.* conditions de remise des offres (voir règlement de consultation).* Solutions alternatives : Non* Variantes à l'initiative du soumissionnaire : Non* Prestations supplémentaires éventuelles : Non* Durée du marché : 60 mois (du 01/01/2024 au 31/12/2028)* Durée de validité des offres : 240 jours
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45200 - amilly
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Voir Rc
Situation économique et financière: voir Rc
Capacité technique et professionnelle:
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de 6 mois)- dc1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.- Dc2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée- en cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.- Liste des références de prestations similaires- personne habilitée à engager la société- qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.- Voir Rc
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450004300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Service technique, Aménagement du territoire et Commande Publique - secteur Marchés public
Adresse postale: 3 rue de la Mairie, Cs 80909
Commune postale: Amilly Cedex
Code postal: 45125
Courrier électronique: statcp.marche@amilly45.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2023/S 183-569575 (2023-09-19)
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