fourniture, acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés pour les armoires de télécommunications propriétés du Syndicat Mixte Rip36 (puissance inférieure à 36 Kva)
Syndicat mixte RIP 36
accord-Cadre à bons de commande fixé à 2 ans à compter du 1er janvier 2024.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 210 000 euro ht pour les 2 ans
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-21 | Avis de marché |
| 2023-10-16 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte RIP 36
Adresse postale: hôtel du département - place de la Victoire et des Alliés
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578732
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire de candidature
Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002238200028
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-56/54
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 185-578732 (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande fixé à 2 ans à compter du 1er janvier 2024.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 210 000 euro ht pour les 2 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte RIP 36
Adresse postale: hôtel du département - place de la Victoire et des Alliés
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578732
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
financement sur les crédits budgétaires du Rip36. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. L'Accord-Cadre pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - lettre de candidature à signer - déclaration du candidat Dc2 - liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande fixé à 2 ans à compter du 1er janvier 2024.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 210 000 euro ht pour les 2 ans
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande fixé à 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 210 000 euros HT pour les 2 ans
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire de candidature
Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002238200028
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-56/54
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Informations complémentaires (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635113
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-578732
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2023/S 203-635113 (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés pour les armoires de télécommunications propriétés du Syndicat Mixte Rip36 (puissance inférieure à 36 Kva)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635113
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-578732
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2023/S 203-635113 (2023-10-16)
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