Etudes et fabrication des Pompes diverses non spécifiques Ilot conventionnel

EDF SA direction des achats groupe – direction des opérations achats ingénierie – département Nord

Marché de fourniture de pompes diverses mono et multi-cellulaires, non spécifiques, Ilot conventionnel pour 6 unités EPR2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Qui ?

• EDF SA direction des achats groupe – direction des opérations achats ingénierie – département Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes centrifuges et élévateurs à liquides › Pompes centrifuges

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes centrifuges
Brève description:

Marché de fourniture de pompes diverses mono et multi-cellulaires, non spécifiques, Ilot conventionnel pour 6 unités EPR2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes centrifuges 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes centrifuges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord
Adresse postale: 71 Avenue Édouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://edf.com 🌏
Courrier électronique: morgane.lagadec-roger@edf.fr 📧
Téléphone: +33 662519235 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575004
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005540 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ». EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les groupes de pompage suivants :

- Groupes de pompages :

- 9TRI : 1 par tranche / 6 pour 6 unités EPR2

- SRI : 3 par tranche / 18 pour 6 unités EPR2

- GSS : 1 par tranche / 6 pour 6 unités EPR2

- ABP 2 : 1 par tranche / 6 pour 6 unités EPR2

- ABP 3 : 1 par tranche / 6 pour 6 unités EPR2

- ABP 4 : 1 par tranche / 6 pour 6 unités EPR2

- Pièces de rechange stratégiques

L'étendue de la prestation comprend notamment les éléments suivants :

- Fourniture d'équipements pour les unités et pièces détachées mentionnées ci-dessus :

- Pompes centrifuges,

- Moteurs électriques et accessoires ;

- Tous les équipements auxiliaires nécessaires au bon fonctionnement et à la surveillance des équipements (accouplements, système de refroidissement, appareils d'instrumentation…) ;

- Tous les outils spécifiques non disponibles sur le marché, nécessaires à l'installation ou à la maintenance (comme mentionné dans les Manuels d'Opération et d'Entretien (GEE)).

- Fourniture de services :

- Etudes d'installation

- Supervision du montage et des essais sur site

Les éléments suivants font partie de la fourniture de l’équipement :

- Les études de conception,

- Gestion des interfaces à l'intérieur du périmètre du contrat et aux limites du périmètre du contrat. Ces interfaces doivent être prises en compte dès la phase de conception et mises en œuvre lors de la phase de montage sur site.

- Fabrication

- Stockage

Durée de l'accord: 264 mois
Description des options:

pour site BDR pompes SRI et 9TRI

- Approvisionnement et fabrication des groupes de pompage (pompes, moteur, accouplement et châssis)

- Contrôles, essais,

- Consommables pour installation

Pour l'ensemble des sites :

- Maintien en condition opérationnelle du Matériel

- Assistance au montage, aux essais et à la mise en service

- Extension de garantie de bon fonctionnement

- Outillages pour montage, essais et maintenance

- Stockage et Conservation longue durée

- Formation de l’exploitant

- Appui technique à la maintenance à l’exploitant

- PDR de sécurité (stratégiques)

- la maintenance courante (36 mois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, le candidat doit fournir une lettre d’habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

Le candidat devra également fournir une lettre de déclaration de groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (mandataire + co-traitants, en cas de groupement) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 millions d'euros par an.

En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles au moins supérieur à 5 millions d'euros par an.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d'EDF à travers la demande d’information n°AVIS005540.

Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature :

#1 -Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. Le soumissionnaire transmet un certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent. En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.

#2 - Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent. En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.

#3 - Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme OHSAS 18001 ou ISO45001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification OHSAS 18001 ou ISO45001 ou équivalent. En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.

#4 - Le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification « nouveau nucléaire » : Fournir l’engagement du candidat ou le justificatif de qualification. En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.

#5 - Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice : Fournir l’engagement du candidat. En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.

#6 - Le candidat démontre sa maitrise de la Réglementation Machines, Décret 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux EPI (transposition de la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 pour les machines), repris dans le code du travail (articles R.4311-1 à R.4314-6). Fournir l’engagement du candidat à appliquer la réglementation machine et justificatif de maîtrise. En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.

#7 - Le candidat s'engage à disposer de personnel de pilotage de projet et de supervision au montage et essais sur site lisant et parlant français : Fournir l’engagement du candidat et décrire brièvement les modalités pressenties. En cas de groupement, donner la justification pour le co-traitant portant l’activité.

#8 - Le candidat doit démontrer qu’il dispose de compétences internes en hydraulique et dynamique des fluides et la capacité à pérenniser ces compétences. Le candidat s’engage à ce qu’une partie de l’équipe parle français (décrire brièvement les modalités pressenties). A ce titre, il fournit le nombre d’hydrauliciens dans l’équipe technique et leur niveau. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence et l'exhaustivité des compétences proposées au regard des besoins du Marché. En cas de groupement, donner la justification pour le co-traitant portant l’activité.

#9- Le candidat doit démontrer qu’il dispose de compétences internes en mécanique et dynamique des structures. Le candidat s’engage à ce qu’une partie de l’équipe parle français. A ce titre, il fournit le nombre de mécaniciens dans l’équipe technique et leur niveau. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence et l'exhaustivité des compétences proposées au regard des besoins du Marché. En cas de groupement, donner la justification pour le co-traitant portant l’activité.

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :

Premier document :

Le candidat devra dans un seul et même document reprendre chacun des critères décrits ci-dessus et devra les lister dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :

- III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

- III.1.2) Capacité économique et financière

- III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Pour chacun des critères, le candidat indiquera les références quand cela est demandé et/ou les démonstrations de sa capacité à respecter le critère.

Second document :

Le candidat listera dans un seul et même document ses références.

Chacune des références devra faire apparaitre chacun des critères appelés dans le 1er document en respectant l’ordre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires . En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, suivant le système de qualification "Nouveau Nucléaire".

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

#9 - Le candidat doit démontrer qu’il dispose de compétences internes en mécanique et dynamique des structures. Le candidat s’engage à ce qu’une partie de l’équipe parle français. A ce titre, il fournit le nombre de mécaniciens dans l’équipe technique et leur niveau. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence et l'exhaustivité des compétences proposées au regard des besoins du Marché. En cas de groupement, donner la justification pour le co-traitant portant l’activité.

#10 - Le candidat doit présenter l’organisation qu’il mettra en place pour le traitement des dysfonctionnements jusqu’à la fin de la période de garantie. A cet égard, le candidat décrit les moyens humains, parlant français, mobilisables 7j/7 et 24h/24 durant les essais ainsi que les délais d’intervention pour diagnostic sur site, à partir de la détection du dysfonctionnement par EDF.vEn cas de groupement, donner la justification pour le co-traitant portant l’activité.

#11- Le candidat doit démontrer sa capacité de fournir des groupes de pompage fonctionnant à bas NPSH disponible, sans hélice de gavage. Fournir une référence de pompe installée, >160kW, sur les 10 dernières années, de pression et débit proches (+/-25%) de la pompe avec le NPSH disponible le plus bas spécifiée à l'avis de marché. En cas de groupement, donner la justification pour le groupement dans son ensemble.

#12 - Le candidat doit démontrer sa capacité de fournir des groupes de pompage fonctionnant en température. Fournir des références de pompe installées sur les 10 dernières années, de puissance >160kW, fonctionnant en température proche (+/-20%) de la pompe avec la température la plus élevée spécifiée à l'avis de marché. En cas de groupement, donner la justification pour le groupement dans son ensemble.

#13 - Le candidat doit démontrer sa capacité à fournir des groupes de pompage de puissance >160 kW, sur centrale nucléaire, Fournir des références de pompes éprouvées sur banc d'essai ou installés sur tranche depuis plus de 6 mois, sur les quinze dernières années. Une attention particulière sera portée sur les 3 références les plus récentes. En cas de groupement, donner la justification pour le groupement dans son ensemble.

#14 - Le candidat doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus réunis dans un document unique qui sera obligatoirement décliné selon les rubriques précédentes, et exclusivement dans cet ordre. Le document sera limité à 50 feuilles recto-verso (100 pages), éventuelles annexes comprises. Le candidat sera sélectionné sur l'exhaustivité des justificatifs et la qualité du document présenté (respect de l'ordre des rubriques, nombre de feuilles). En cas de groupement, donner la justification pour le groupement dans son ensemble.

Parmi les candidatures jugées aptes, seules les 3 candidatures ayant obtenu le meilleur score (note globale la plus élevée) seront sélectionnées. En cas d’ex-aequo, les candidatures seront départagées comme suit :

- le candidat disposant de la meilleure note sur le critère #13 sera retenu,

- en cas d’égalité sur le critère #13, le candidat disposant de la meilleure note sur le critère #11 sera retenu.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord : Morgane LAGADEC-ROGER
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ».

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 184-575004 (2023-09-20)

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