Passation de marchés: Services de santé et services sociaux (page 113)
2012-01-13Missions d'assistance à l'instruction des recours soumis à la commission de médiation des Bouches-du-Rhône (DDCS des Bouches du Rhône)
Missions d'assistance à l'instruction des recours soumis à la commission de médiation des Bouches-du-Rhône (durée du marché et date indicative d'exécution du marché: 1 an à compter du 2.7.2012, reconductible 3 fois, potentiellement jusqu'au 30.6.2016).
Lot 1: instruction des dossiers soumis à la commission de médiation (recours amiables et recours gracieux) et mission de suivi, d'expertise et de conseil juridique et social pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable (quota minimal annuel fixé à …
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2011-12-23Contrôle sanitaire des eaux du département de l'Ardèche (Agence régionale de santé (ARS))
Le marché a pour objet le contrôle sanitaire des eaux du département de l'Ardèche, à savoir:
— les prélèvements d'échantillons d'eau et les analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux,
— les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle,
— les prélèvements d'échantillons d'eau, les analyses réalisées sur site et les analyses réalisées en laboratoire demandées par l'ARS Dt07.
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2011-12-09Services de médecine professionnelle pour les agents des collèges du département du Nord - 7 lots (Conseil général du Nord)
La présente opération concerne les services de médecine professionnelle des agents des collèges du Département du Nord, répartis en 7 lots:
— lot 1: secteur Lille Nord,
— lot 2: secteur Lille Est,
— lot 3: secteur Lille Ouest,
— lot 4: secteur Douai Cambrai,
— lot 5: secteur Valenciennes,
— lot 6: secteur Dunkerque,
— lot 7: secteur Avesnes.
Chaque lot donnera lieu à passation d'un marché distinct.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils …
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2011-12-08Groupement de commande prestations de services de médecine professionnelle et préventive (Ville de Charleville-Mézières)
Objet: Groupement de commande prestations de services de médecine professionnelle et préventive.
Référence: mod 36.
Caractéristiques principales: L'organisme qui passe le marché est un groupement de commandes composé de la ville de Charleville-Mézières, la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, le CCAS de Charleville-Mézières, la ville d'Aiglemont, de la Francheville, de Prix-Les-Mézières, de Montcy-Notre-Dame, de Nouzonville.
Chaque membre du groupement de commandes signera son propre …
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2011-12-07Marchés de services d'insertion professionnelle de type "évaluation des compétences professionnelles" (ECCP) auprès... (Pôle emploi Limousin)
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Limousin, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "évaluation des compétences professionnelles" (ECCP).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un …
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2011-12-02Marchés de services d'insertion professionnelle de type "évaluation des compétences professionnelles" (ECCP) auprès... (Pôle Emploi Centre)
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "évaluation des compétences professionnelles" (ECCP).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un …
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2011-12-02Mission de prestation d'accompagnement social dans le cadre de la RHI Boissard (SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe))
La mission portera sur l'accompagnement social des familles de la RHI Boissard II aux Abymes (secteurs Sonis, Laffont et Vieux-Boissard) conformément aux prestations définies dans le cahier des charges. Il consiste en:
— Information - accueil - animation,
— Relogement,
— Accompagnement social spécifique,
— Programmation des logements sociaux,
— Développement social, économique et d'insertion,
— Bilan et modalités de la mission.
Elle sera décomposée en 3 tranches: une (1) tranche ferme et deux (2) …
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2011-11-24Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Lorraine (Agence nationale pour l'emploi)
Passée, conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Lorraine de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier" (ATE), "d'entreprise" "Évaluation des compétences professionnelles" (ECCP), telles que ces prestations sont décrites au contrat …
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2011-11-24Fourniture de prestations de service de médecine professionnelle et préventive pour les personnels des... (Préfecture de Police)
Fourniture de prestations de service de médecine professionnelle et préventive pour les personnels des administrations parisiennes (administratifs, techniques et spécialisés) de la Préfecture de police.
Le présent marché est composé des deux prestations suivantes:
Prestation no 1: suivi médical préventif des agents administratifs, techniques et spécialisés des administrations parisiennes.
Prestation no 2: étude du milieu professionnel dans lequel travaillent les agents administratifs, techniques et …
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2011-11-03Délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion d'une fourrière-refuge pour animaux (Ville d'Aix-en-Provence)
Exploitation par voie d'affermage d'un complexe d'accueil pour animaux comprenant une partie fourrière et une partie refuge. La fourrière accueille les animaux pendant un délai réglementaire de 8 jours, puis si leur maître n'est pas venu les récupérer, ils passent dans la partie refuge. La ville met à la disposition du délégataire à titre gratuit un ensemble immobilier comprenant une partie fourrière et une partie refuge (comprenant 12 boxes pour chiens et 30 espaces pour chats pour la partie fourrière …
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2011-11-03Actions d'insertion dans le cadre d'operations chantiers pour la refection et la mise en valeurs des locaux... (Ville de Toulouse)
Actions d'insertion dans le cadre d'operations chantiers pour la refection et la mise en valeurs des locaux associatifs et publics - année 2012 - reconductible en 2013 et 2014 - 11v289pa. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les délais d'exécution des prestations sont fixés …
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