Prise en charge des transports sanitaires (ambulances / véhicules sanitaires légers: VSL) des patients ou résidants du centre hospitalier Camille Guérin pour le compte de celui-ci

Centre hospitalier Camille Guérin

Prise en charge des transports sanitaires (ambulances / véhicules sanitaires légers: VSL) des patients ou résidants du Centre hospitalier Camille Guérin pour le compte de celui-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-02.

Qui ?

• Centre hospitalier Camille Guérin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum en valeur. Marché mono-attributaire.200 000600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Camille Guérin
Adresse postale: direction des ressources matérielles et des travaux, rue du Docteur Luc Montagnier, BP 669
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault Cedex
Contact
Courrier électronique: sandrine.guilbert@ch-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549029011 📞
Fax: +33 549029039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002993
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles, le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du dossier par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prise en charge des transports sanitaires (ambulances / véhicules sanitaires légers: VSL) des patients ou résidants du Centre hospitalier Camille Guérin pour le compte de celui-ci.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum en valeur. Marché mono-attributaire.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
600 000 💰
Numéro de référence: 2012-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (DC1 ou équivalent) (se reporter au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics, des renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou équivalent) ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Agrément habilitant le candidat à effectuer des transports sanitaires (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le centre hospitalier conditionne le versement de l'avance forfaitaire à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres au centre hospitalier. Paiement: virement par mandat administratif avec délai de paiement de 50 jours à réception de la facture, avance forfaitaire, les transports sanitaires seront payés en fonction des tarifs réglementaires, auquel s'applique la remise accordée par le titulaire, le cas échéant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat doit être titulaire de l'agrément de transports sanitaires terrestres délivré par le préfet.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26860024400118
Contact
Point de contact: M. Eric Brunet, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qS9vctw3K_&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qS9vctw3K_&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qS9vctw3K_&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2016-02-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La possibilité de référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et s. du code de justice administrative).

La possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (articles L551-13 et s. du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation" peut être exercé par le candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (conseil d'État du 16.7.2007, n° 291545).

Source: OJS 2012/S 002-002993 (2012-01-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)