Groupement de commande prestations de services de médecine professionnelle et préventive

Ville de Charleville-Mézières

Objet: Groupement de commande prestations de services de médecine professionnelle et préventive.
Référence: mod 36.
Caractéristiques principales: L'organisme qui passe le marché est un groupement de commandes composé de la ville de Charleville-Mézières, la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, le CCAS de Charleville-Mézières, la ville d'Aiglemont, de la Francheville, de Prix-Les-Mézières, de Montcy-Notre-Dame, de Nouzonville.
Chaque membre du groupement de commandes signera son propre marché, correspondant à ses besoins propres et se chargera du suivi de l'exécution des prestations le concernant.
Le marché est lancé avec une variante concernant la tarification à l'acte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASS Ardennes Sante Travail

Qui ?

• Ville de Charleville-Mézières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-08	Avis de marché
2012-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: Place du Théâtre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387495
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur www.lunion-legales.fr. Il peut être retiré sous sa forme "papier" au service marchés publics, 3 rue de Mantoue, 08000...”

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur www.lunion-legales.fr. Il peut être retiré sous sa forme "papier" au service marchés publics, 3 rue de Mantoue, 08000 Charleville-Mézières, FRANCE.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés:

— produire le Dc6.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet: Groupement de commande prestations de services de médecine professionnelle et préventive.”

“Référence: mod 36.”

Afficher plus (3)

“Caractéristiques principales: L'organisme qui passe le marché est un groupement de commandes composé de la ville de Charleville-Mézières, la Communauté...”

“Chaque membre du groupement de commandes signera son propre marché, correspondant à ses besoins propres et se chargera du suivi de l'exécution des...”

“Le marché est lancé avec une variante concernant la tarification à l'acte.”

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: mod 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures: se référer au DCE.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources des différents membres du groupement de commande - paiement par mandat administratif - délai global de paiement: 30 jours à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par une seule société ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Frédéric Jocelyne, adjointe au maire déléguée
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod 36
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur www.lunion-legales.fr. Il peut être retiré sous sa forme "papier" au service marchés publics, 3 rue de Mantoue, 08000...”

“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”

Afficher plus (11)

“Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:”

“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les...”

“Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:”

“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

“— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”

“— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”

“— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”

“Autres renseignements demandés:”

“— produire le Dc6.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Source: OJS 2011/S 239-387495 (2011-12-08)

Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 027 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Théatre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061058
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387495
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

“Annonce n° 67, BOAMP 239 B du 10.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: ASS Ardennes Sante Travail
Adresse postale: 19 rue Paulin Richier
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Frederic Jocelyne, adjointe au maire déléguée
Source: OJS 2012/S 038-061058 (2012-02-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)

Services de santé divers (19)