Prestation d'analyses de biologie et d'examens de laboratoire pour le Centre hospitalier de le Cateau-Cambrésis

Centre hospitalier du Cateau

La présente consultation a pour objet la prestation de de services d'analyses biologiques et d'examens de laboratoire pour les différents services du Centre hospitalier de le Cateau-Cambrésis. Cette consultation est un marché de services à bons de commandes pour un montant sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché. Il sera passé à compter du 20.2.2012 ou à défaut de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois soit une durée maximale de marché de 4 ans.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et des décrets du 28.8.2006 et du 17.12.2008 relatif à la dématérialisation des procédures, les sociétés ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, sur le site internet du Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis dont l'adresse est la suivante: http://www.ch-lecateau.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-09 Avis de marché
2012-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses de sang
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses de sang 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Cateau
Adresse postale: 28 boulevard Paturle
Code postal: 59360
Commune postale: Le Cateau-Cambrésis
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-lecateau.fr 📧
Téléphone: +33 327846601 📞
Fax: +33 327846613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389523
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation de de services d'analyses biologiques et d'examens de laboratoire pour les différents services du Centre hospitalier de le Cateau-Cambrésis. Cette consultation est un marché de services à bons de commandes pour un montant sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché. Il sera passé à compter du 20.2.2012 ou à défaut de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois soit une durée maximale de marché de 4 ans.
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En application de l'article 56 du code des marchés publics et des décrets du 28.8.2006 et du 17.12.2008 relatif à la dématérialisation des procédures, les sociétés ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, sur le site internet du Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis dont l'adresse est la suivante: http://www.ch-lecateau.fr
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: analyses courantes
Brève description:
Ce lot 1 correspond aux différentes analyses courantes dont les services du Centre hopsitalier de le Cateau-Cambrésis ont besoin.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: analyses urgentes
Brève description:
Ce lot 2 correspond aux différentes analyses urgentes dont les services du Centre hopsitalier de le Cateau-Cambrésis ont besoin.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 11-025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 boulevard Paturle, 59360 Le Cateau-Cambrésis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères exposés dans le règlement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (Dc1, Dc2...).
Situation économique et financière:
Critères exposés dans le règlement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (Dc1, Dc2...).
Capacité technique et professionnelle:
Critères exposés dans le règlement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (Dc1, Dc2...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif et un paiement dans les 50 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualitative de l'offre (30)
2. Délais de réalisation des analyses (30)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat de direction
M. Dogimont Renaud, directeur Centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de le Cateau-Cambrésis
Point de contact: Direction des soins
Mme Brulé
Téléphone: +33 327846605 📞
Courrier électronique: sbrule@ch-lecateau.fr 📧
Fax: +33 327846645 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mlle Davoine
Téléphone: +33 327846665 📞
Courrier électronique: ldavoine@ch-lecateau.fr 📧
URL des documents: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-lecateau.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11-025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le code de justice administrative français (CJA) fixe plusieurs recours qui peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R 421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L. 551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance".
Source: OJS 2011/S 240-389523 (2011-12-09)
Avis d'attribution de marché (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120434
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389523
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
L'ensemble du marché est attribué pour un montant sans minimum ni maximum. Annonce no 266, BOAMP 241 B du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 boulevard Paturle, 59360 Le Cateau Cambrésis FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-23 📅
Nom: Laboratoire Selafa Biopaj
Adresse postale: 25 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Code postal: 59360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dogimont Renaud, directeur centre hospitalier

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 320631347 📞
Fax: +33 320631300 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R 421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L. 551-13 CJA) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance".
Source: OJS 2012/S 073-120434 (2012-04-13)
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Produits/services:
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