Mise en place et gestion du second niveau de la ligne téléphonique d'aide à l'arrêt du tabac - tabac info service (TIS)

INPES

Mise en place et gestion du second niveau de la ligne téléphonique d'aide à l'arrêt du tabac - tabac info service (TIS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-03 Avis de marché
2012-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Quantité ou étendue:
Il s'agira notamment pour le prestataire d'exécuter trois types de prestations: 1) Mission d'appels Il s'agira notamment: - d'assurer sur le plan technique, logistique, humain l'émission des appels selon le planning de rendez-vous établis par les téléconseillers ou les tabacologues; - d'assurer la réception et le traitement des appels transférés par la plateforme téléphonique de niveau 1; - de garantir le bien-fondé scientifique des informations diffusées par la ligne; 2) Fourniture de livrables et d'un suivi qualité Il s'agira notamment: - d'animer le réseau des tabacologues de la ligne, et garantir la qualité de leur travail; - de mettre en oeuvre une démarche d'évaluation des tabacologues - de fournir à l'inpes tous les éléments de reporting permettant de suivre et de piloter l'activité de TIS, en lien avec le prestataire qui gère le niveau 1; - de participer aux comités de pilotage de la ligne; - de participer activement au développement et à l'actualisation des outils de réponse utilisés par la ligne, notamment l'annuaire des tabacologues - de collaborer au projet d'évolution de la téléphonie santé piloté par l'inpes; - d'apporter une contribution à la mise à jour et à l'évolution du site www.tabac-info-service.fr. 3) Formations: il s'agira notamment: - d'assurer la formation initiale ou continue des tabacologues de niveau 2; - d'assurer la formation initiale ou continue des téléconseillers de niveau 1 sur la thématique tabac; Le contenu des prestations à réaliser est décrit plus précisément dans les parties 3 et 4 du cahier des clauses techniques particulières du présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: gestiontis2@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332214 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-003063
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à l'inpes, soit par voie classique (envoi papier), soit par voie électronique dans les conditions ci-après définies. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse. Autrement dit, tout candidat qui déposerait sa candidature sous une forme choisie, devra obligatoirement déposer son offre sous la même forme. Néanmoins, conformément à l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le candidat qui effectue une transmission électronique peut également transmettre " une copie de saugevarde " sur support papier dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis devront impérativement parvenir à l'inpes au plus tard le 13.2.2012 à 12:00 précises. Les plis qui parviendraient hors délai, ou non conformes au présent règlement, ne seront pas acceptés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place et gestion du second niveau de la ligne téléphonique d'aide à l'arrêt du tabac - tabac info service (TIS).
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le dispositif téléphonique niveau 2 de Tabac Info Service doit être opérationnel au plus tard le 17.7.2012, et une période de test d'au moins 10 jours devra être assurée en amont. Un ordre de service précisant la date de début d'exécution des prestations sera notifié au titulaire.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11-69
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES - 42 bd. de la Libération, 93203 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1)Dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société. 2. Une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété et signé par la personne habilitée à engager la société
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Situation économique et financière:
Pièces à fournir au titre de la "Candidature" le candidat produit, en annexe du DC2, les éléments suivants: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années.. - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - A titre facultatif, la charte déontologique du candidat s'il en dispose.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit, en annexe du DC2, les éléments suivants: - une présentation du candidat indiquant: des références datées, détaillées et datant de moins de trois ans dans le domaine du traitement d'appels de niveau 2 (c'est-à-dire ayant auparavant transité par un premier niveau de réponse), notamment en rapport avec la santé (précisant pour chacune la problématique traitée, le type de réponse apportée, les délais de mise en place et les volumes d'appels gérés); - une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs, personnel d'encadrement), techniques (dont le nombre de positions) et financiers, la situation géographique du candidat et/ou du (des) centre(s) de traitement des appels - des certificats de qualifications professionnelles éventuels (diplômes par exemple).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement sur les ressources propres de l'inpes. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique, après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis de la personne responsable du marché. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale Thanh Le Luong
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏
Nom: Inpes
Adresse postale: 42 bd. de la Libération
Point de contact: Laetitia Chareyre ou Candilène Grangé
Mme Thanh Le Luong
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-inpes.omnikles.fr 🌏
Point de contact: Candilène Grangé
URL des documents: https://marchespublics-inpes.omnikles.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-69
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à l'inpes, soit par voie classique (envoi papier), soit par voie électronique dans les conditions ci-après définies. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse. Autrement dit, tout candidat qui déposerait sa candidature sous une forme choisie, devra obligatoirement déposer son offre sous la même forme. Néanmoins, conformément à l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le candidat qui effectue une transmission électronique peut également transmettre " une copie de saugevarde " sur support papier dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis devront impérativement parvenir à l'inpes au plus tard le 13.2.2012 à 12:00 précises. Les plis qui parviendraient hors délai, ou non conformes au présent règlement, ne seront pas acceptés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2012/S 002-003063 (2012-01-03)
Avis d'attribution de marché (2012-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188284
Se réfère à l'avis: 2012/S 2-003063
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Annonce no190, B.O.A.M.P. 4 B du 6 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 juin 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES - 42 bd de la Libération, 93203 Saint-Denis, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: Direct Medica
Adresse postale: 31 rue des Longs Prés
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 93100
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2012/S 114-188284 (2012-06-11)
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