Reprise de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) de Tours Métropole Val de Loire

Tours Métropole Val de Loire

Les prestations portent sur l'Analyse, l'actualisation et compléments de la partie environnementale du PLUm pour production et finalisation de la version « arrêt de projet » du PLUm. L'élaboration du PLUm a été prescrite par délibération du Conseil métropolitain le 28/02/2022. De 2022 à janvier 2026, un premier travail ayant conduit à la production d'une première version de PLUm dite « dossier de référence » a été réalisé par un bureau d'études. les prestations débutent à compter de la notification du marché pour une durée prévisionnelle de 18 mois. la date de début indiqué ci dessous est indicatives Le contrat comporte des tranches optionnelles définies comme suit: TF Analyse des documents existants, leur actualisation et le cas échéant les compléments à y apporter TO1 Investigations de terrain complémentaires TO2 Justifications ou modifications d'une ou plusieurs pièces du dossier de PLUm ( en cas de besoin de complément). les délais des tranches sont définies au dossier de consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 2. la Tranche optionnelle 1 s'exécute par l'émission de bons de commande avec maximum , au fur et à mesure des besoins. les quantités maximales des commandes pour tranche optionnelle 1 sont définies dans le dossier de consultation des entreprises

Date limite

Deadline 2026-12-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprise de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) de Tours Métropole Val de Loire
Numéro de référence: Etude plum 2026
Brève description:
Les prestations portent sur l'Analyse, l'actualisation et compléments de la partie environnementale du PLUm pour production et finalisation de la version « arrêt de projet » du PLUm. L'élaboration du PLUm a été prescrite par délibération du Conseil métropolitain le 28/02/2022. De 2022 à janvier 2026, un premier travail ayant conduit à la production d'une première version de PLUm dite « dossier de référence » a été réalisé par un bureau d'études. les prestations débutent à compter de la notification du marché pour une durée prévisionnelle de 18 mois. la date de début indiqué ci dessous est indicatives Le contrat comporte des tranches optionnelles définies comme suit: TF Analyse des documents existants, leur actualisation et le cas échéant les compléments à y apporter TO1 Investigations de terrain complémentaires TO2 Justifications ou modifications d'une ou plusieurs pièces du dossier de PLUm ( en cas de besoin de complément). les délais des tranches sont définies au dossier de consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 2. la Tranche optionnelle 1 s'exécute par l'émission de bons de commande avec maximum , au fur et à mesure des besoins. les quantités maximales des commandes pour tranche optionnelle 1 sont définies dans le dossier de consultation des entreprises
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1900499
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-09 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F0450EB6-DFF7-8C8F-B31190FE179F15D3
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F0450EC4-CD97-4852-052DFCF5B9A17AAD
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-782122 (2026-11-06)
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