SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET PGSSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Le marché a pour but l'étude et le rendu d'un schéma directeur d'alimentation d'eau potable intercommunal. Chaque commune membre, hormis Châteauneuf du Pape, dispose de son SDAE mais il n'existe pas de SDAE intercommunal. Le marché a également pour but l'étude et le rendu d'un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Date limiteDeadline 2026-12-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schema directeur alimentation en eau potable et pgsse
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal
Code postal: 84102
Ville: Orange cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays d'orange en provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 307 Avenue Arc de Triomphe
Code postal: 84102
Commune postale: Orange cedex
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascale TEYSSIER
Courrier électronique: p.teyssier@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030173 📞
URL: https://www.ccpro.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de NÎMES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941
Code postal: 30000
Commune postale: NÎMES cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-767378 (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schema directeur alimentation en eau potable et pgsse
Numéro de référence:
PPP28H-144/6176/26-075P
Brève description:
Le marché a pour but l'étude et le rendu d'un schéma directeur d'alimentation d'eau potable intercommunal.
Chaque commune membre, hormis Châteauneuf du Pape, dispose de son SDAE mais il n'existe pas de SDAE intercommunal.
Le marché a également pour but l'étude et le rendu d'un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
26-075P_1
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal
Code postal: 84102
Ville: Orange cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays d'orange en provence
Numéro d'enregistrement national:
24840023600175
Adresse postale: 307 Avenue Arc de Triomphe
Code postal: 84102
Commune postale: Orange cedex
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascale TEYSSIER
Courrier électronique: p.teyssier@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030173 📞
URL: https://www.ccpro.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de NÎMES
Numéro d'enregistrement national:
FR 13000192800
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941
Code postal: 30000
Commune postale: NÎMES cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de NÎMES
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-767378 (2026-11-02)
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