RD1005 - Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle desserte de la zone d'activité d'Amphion (PRE/AVP/Procédures règlementaires)

Département de la Haute-Savoie

Au regard de l'augmentation constante du trafic et dans l'objectif d'améliorer la desserte du secteur du Pont de Dranse (RD1005), le Département porte l'étude de plusieurs aménagements routiers sur les communes de Thonon-les-Bains, Publier et Marin. L'un de ces aménagements est la création d'un nouveau point de desserte vers la zone d'activité d'Amphion, par la réalisation d'un giratoire, du franchissement de la voie ferrée et de la rue des vignes rouges, et la création de voiries de desserte locale. Cette consultation a pour objet de désigner un Maître d'oeuvre chargé des missions de conception jusqu'à l'AVP ainsi que des procédures administratives et environnementales nécessaires

Date limite

Deadline 2026-12-10

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD1005 - Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle desserte de la zone d'activité d'Amphion (PRE/AVP/Procédures règlementaires)
Numéro de référence: 2026A0660
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1899145
Produits/services supplémentaires:

Services de conception d'études 📦

Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 29 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause sociale et clause environnementale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86304
Adresse postale: 23 rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martial
Courrier électronique: dacp-routes@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899145 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899145 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le premier marché subséquent sera conclu concomitamment à l'attribution de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 8898E0A0-FEE4-1C0E-693122E3E2AD6D5D
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8898E090-D4F4-8C3A-D4939559DFDD6C36
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 8898E0B3-D947-42B4-13E7A0BC5351FCF6
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-783850 (2026-11-09)

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