2026M0296 - Plans de gestion des Parcs naturels départementaux
CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
2026M0296 - Plans de gestion des Parcs naturels départementaux
Date limiteDeadline 2026-12-08
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026M0296 - Plans de gestion des Parcs naturels départementaux
Numéro de référence:
Brève description: 2026M0296 - Plans de gestion des Parcs naturels départementaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Parc naturel départemental du San Peyre situé sur la commune de Mandelieu-la-Napoule
Description du marché:
194-220 Chemin du San Peyre
Code postal: 06210
Ville: Mandelieu-la-napoule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Parc naturel départemental de Vaugrenier situé sur la commune de Villeneuve-Loubet
Description du marché:
946 Avenue de Vaugrenier
Code postal: 06270
Ville: Villeneuve-loubet
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Parc naturel départemental de la Pointe de l'Aiguille situé sur la commune de Théoule-sur-Mer
Description du marché:
57 Bd de la Cor d'Or
Code postal: 06590
Ville: Theoule-sur-mer
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Parc naturel départemental de l'Ubac Foran situé sur la commune de Menton
Description du marché: Parc naturel départemental de l'Ubac Foran situé sur la commune de Menton
Adresse postale: Parc naturel départemental de l'Ubac Foran
Code postal: 06500
Ville: Menton
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-779141 (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026M0296 - Plans de gestion des Parcs naturels départementaux
Numéro de référence:
2026M0296
Brève description: 2026M0296 - Plans de gestion des Parcs naturels départementaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot 1 : Parc naturel départemental du San Peyre situé sur la commune de Mandelieu-la-Napoule
Description du marché:
Parc naturel départemental du San Peyre situé sur la commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Parc naturel départemental du San Peyre
194-220 Chemin du San Peyre
Code postal: 06210
Ville: Mandelieu-la-napoule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot 2 : Parc naturel départemental de Vaugrenier situé sur la commune de Villeneuve-Loubet
Description du marché:
Parc naturel départemental de Vaugrenier situé sur la commune de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: Parc naturel départemental de Vaugrenier
946 Avenue de Vaugrenier
Code postal: 06270
Ville: Villeneuve-loubet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Lot 3 : Parc naturel départemental de la Pointe de l'Aiguille situé sur la commune de Théoule-sur-Mer
Description du marché:
Parc naturel départemental de la Pointe de l'Aiguille situé sur la commune de Théoule-sur-Mer
Adresse postale: Parc naturel départemental de la Pointe de l'Aiguille
57 Bd de la Cor d'Or
Code postal: 06590
Ville: Theoule-sur-mer
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Lot 4 : Parc naturel départemental de l'Ubac Foran situé sur la commune de Menton
Description du marché: Parc naturel départemental de l'Ubac Foran situé sur la commune de Menton
Adresse postale: Parc naturel départemental de l'Ubac Foran
Code postal: 06500
Ville: Menton
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché de prestations intellectuelles - Consultation en 4 lots portant sur les plans de gestion des parcs naturels départementaux de San Peyre à Mandelieu-la-Napoule, de Vaugrenier à Villeneuve-Loubet, de la Pointe de l'Aiguille à Théoule-sur-Mer et de l'Ubac Foran à Menton.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d'enregistrement national:
22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-779141 (2026-11-06)
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