2023-09-15prestations d'entretien des arbres, boisements et espaces verts de la Ville de Limoges (Commune de limoges)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
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2021-05-07Accompagnement à l'élaboration ou révision de la réglementation des boisements pour les communes iséroises (Département de l'Isère)
La réglementation des boisements est l'un des modes d'aménagement foncier, défini par la loi relative au développement des territoires ruraux, et codifié par les articles L. 126-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Il a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature et de loisirs, les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables.
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2021-04-30Plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département (Département de la Vendée)
La consultation a trait à la réalisation de plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département, prestations qui s'exécuteront au titre de cinq lots. Le marché s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les commandes passées par le Département seront de …
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2019-09-27Accord-cadre à commandes — travaux et prestations d'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses... (Ville de La Garde)
Le Syndicat de gestion de l'Eygoutier a pris en charge les travaux et l'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents, ainsi que l'enlèvement des déchets apportés par les zones urbaines, notamment les plastiques, qui rejoignent ensuite le milieu marin. Il mène pour cela une programmation régulière de travaux sur certains secteurs. L'objectif de ses interventions est non seulement le bon écoulement des eaux en crue, mais aussi la mise en valeur écologique des abords des rivières. …
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2018-10-19Travaux de coupes sélectives, plantations et protections de berges sur les bords des rivières du Haut-Rhin (Conseil départemental du Haut-Rhin)
Groupement de commandes entre le Conseil départemental du Haut-Rhin et le syndicat mixte du Bassin de l'Ill passé en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de coupes sélectives, de plantations et de protections de berges sur les bords des rivières du département du Haut-Rhin.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons …
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2018-06-15Programme SAPYRA — sécurisation des couloirs Pe 31 et Pe 9 face au risque avalanche par des travaux de boisement et... (DIR Sud-Ouest)
Travaux de sécurisation des accès Pyrénéens face au risque d'avalanche afin d'améliorer la viabilité hivernale sur les axes internationaux RN 20, RN 320, RN 22 et RN 116. Le projet est cofinancé à hauteur de 50 % par le fonds européen de développement régional (Feder), 25 % par la DIRSO et 25 % par l'Andorre dans le cadre du programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2014-2020). L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de l'espace frontalier …
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2017-04-21Aménagements et entretien des forêts et sites naturels départementaux (Conseil départemental Haute-Vienne)
Accord-cadre à marchés subséquents avec minimum au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 de ce même décret. Les prestations sont réparties en 4 lots attribuables séparément. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
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2016-09-20reboisement compensateur anticipé (SNCF Réseau — mission GPSO)
Le présent marché s'inscrit dans une démarche volontaire de SNCF Réseau qui vise à anticiper la mise en œuvre de (re)boisements compensateurs susceptibles d'être prescrits lors des défrichements nécessaires à la réalisation des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.
Il est constitué de 5 lots, représentant chacun un volume de 100 hectares à (re)boiser.
Les prestations consistent à:
— préparer des dossiers de (re)boisements (rechercher des terrains, recueillir l'accord des propriétaires, …
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2014-01-21Entretien du patrimoine arboré (Ville de Longjumeau)
Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres, d'arbustes et de vivaces, d'entretien de pieds d'arbres (désherbant) et de traitement phytosanitaire du patrimoine arboré de la Commune de Longjumeau.
Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
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2013-01-14Entretien du patrimoine arboré (Ville de Longjumeau)
Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres, d'arbustes et de vivaces, d'entretien de pieds d'arbres (désherbant) et de traitement phytosanitaire du patrimoine arboré de la commune de Longjumeau. Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimal annuel de 10 000 euros ht et un montant maximal annuel de 100 000 euros (H.T.).
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