Entretien du patrimoine arboré

Ville de Longjumeau

Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres, d'arbustes et de vivaces, d'entretien de pieds d'arbres (désherbant) et de traitement phytosanitaire du patrimoine arboré de la commune de Longjumeau. Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimal annuel de 10 000 euros ht et un montant maximal annuel de 100 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres, d'arbustes et de vivaces, d'entretien de pieds d'arbres (désherbant) et de traitement phytosanitaire du patrimoine arboré de la commune de Longjumeau. À titre indicatif et sans valeur contractuelle, le patrimoine arboré de la commune de Longjumeau est constitué d'environ 4 000 arbres. Le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite des montants fixés au point 2.1.5.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longjumeau
Adresse postale: Mairie de Longjumeau
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: admst@ville-longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164541983 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017313
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
- Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site internet: e-marchespublics.com - les délais de publicité sont réduits conformément à l'article 57 ii4° du Code des marchés publics, dans la mesure où l'aapc est envoyé par voie électronique - précision bloc ii.3 - durée du marché: ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 31.3.2013 - précision bloc iv.3.8 - modalités d'ouverture des offres: séance non publique - critères de sélection des candidatures: ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du Code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les renseignements mentionnés aux articles 44 et 45 et précisés dans l'aapc et le rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard du montant et de l'objet du marché. Niveau spécifique minimal exigé: qualification qualipaysage e140 et/ou e141 ou équivalent - précision critères d'attribution: le pouvoir adjudicateur analyse les critères «valeur technique» et «performance en matière de protection de l'environnement» sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique aux éléments d'appréciation sans hiérarchie ni pondération (décrits dans le rc) - conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004. Le marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum (article 77 du Code des marchés publics).
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres, d'arbustes et de vivaces, d'entretien de pieds d'arbres (désherbant) et de traitement phytosanitaire du patrimoine arboré de la commune de Longjumeau. Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimal annuel de 10 000 euros ht et un montant maximal annuel de 100 000 euros (H.T.).
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Description des options:
la durée du marché est fixée à un an, reconductible 3 fois à la date anniversaire dans les conditions indiquées au ccap. La possibilité de reconduire le marché est une option au sens de la directive européenne.
Numéro de référence: 2013/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Longjumeau, 91160 Longjumeau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (dc1) ou équivalent - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements portant autorisation de poursuite d'activité - les documents relatifs aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat - la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du Code des marchés publics).
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- le candidat devra citer ses principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économiques pour s'assurer de la qualité des prestations - une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - les certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché: la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: qualification qualipaysage e140 et/ou e141 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie n'est exigée, à l'exception des prestations de plantation de végétaux dont le montant de la commande est supérieur à 8 000 euros ht: retenue de garantie équivalente à 5 % du montant du bon de commande. Elle pourra être remplacée par une retenue de garantie dans les conditions fixées à l'article 102 du Code des marchés publics. Si le titulaire entend bénéficier d'une avance, celle-ci est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du Code des marchés publics, sur fonds propres de la section de fonctionnement et d'investissement du budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement. Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint la transformation en groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Point de contact: Mme Baldeyrou-Gelly
Fax: +33 164541979 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-31 📅
Date de fin: 2014-03-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/01
Informations complémentaires
- Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site internet: e-marchespublics.com - les délais de publicité sont réduits conformément à l'article 57 ii4° du Code des marchés publics, dans la mesure où l'aapc est envoyé par voie électronique - précision bloc ii.3 - durée du marché: ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 31.3.2013 - précision bloc iv.3.8 - modalités d'ouverture des offres: séance non publique - critères de sélection des candidatures: ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du Code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les renseignements mentionnés aux articles 44 et 45 et précisés dans l'aapc et le rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard du montant et de l'objet du marché. Niveau spécifique minimal exigé: qualification qualipaysage e140 et/ou e141 ou équivalent - précision critères d'attribution: le pouvoir adjudicateur analyse les critères «valeur technique» et «performance en matière de protection de l'environnement» sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique aux éléments d'appréciation sans hiérarchie ni pondération (décrits dans le rc) - conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 013-017313 (2013-01-14)
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