entretien des espaces verts régionaux

Agence des espaces verts

le présent marché concerne les prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts, propriété de la Région Île-De-France, et dont la gestion est confiée à l'agence des Espaces Verts de la région d'île-de-france

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence des espaces verts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services de boisement
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché
2015-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché décomposé en 12 lots géographiques et thématiques, à bons de commande avec des montants minimum et maximum annuels pour chaque lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des espaces verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.aev-iledefrance.fr 🌏
Téléphone: +33 183653846 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337003
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les lots suivants font l'objet d'une visite obligatoire avec remise d'une attestation : -Lot no3 : contact Guillaume Mary au 06 09 04 12 83 et au 01 34 14 57 33. -lot no4 : contact Rémy Montabord 06 09 04 12 80 et au 01 34 14 57 33. Les visites se dérouleront sur prise de rendez-vous avec les personnes indiquées ci-dessus, entre le 06 octobre et le 29 octobre inclus du lundi au vendredi de 9h à 17h. L'unité monétaire utilisée: euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: port Royal, RNR de Moisson et Forêt régionale de Rosny
Brève description:

Prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts, propriété de la Région Île-De-France, et dont la gestion est confiée à l'agence des Espaces Verts de la région d'île-de-france: Port Royal, RNR de Moisson et Forêt régionale de Rosny

Quantité ou étendue: montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: andilly, Boissy, Coteaux de Nézant, Vallée de Chauvry, Pierrelaye, Ecouen, Stors, plaine de France
Brève description:

Prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts, propriété de la Région Île-De-France, et dont la gestion est confiée à l'agence des Espaces Verts de la région d'île-de-france: Andilly, Boissy, Coteaux de Nézant, Vallée de Chauvry, Pierrelaye, Ecouen, Stors, plaine de France

Quantité ou étendue: montant minimum annuel de 25 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: espaces régionaux des Buttes du Parisis et de la Butte Pinson
Brève description:

Prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts, propriété de la Région Île-De-France, et dont la gestion est confiée à l'agence des Espaces Verts de la région d'île-de-france: Espaces régionaux des Buttes du Parisis et de la Butte Pinson

Quantité ou étendue: montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 850 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: moulin des Marais, Précy, Claye, Montgé, RNR du Grand Voyeux
Brève description:

Prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts, propriété de la Région Île-De-France, et dont la gestion est confiée à l'agence des Espaces Verts de la région d'île-de-france: Moulin des Marais, Précy, Claye, Montgé, RNR du Grand Voyeux

Quantité ou étendue: montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 340 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: forêt régionale de Ferrières
Brève description:

Quantité ou étendue: montant minimum annuel de 60 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 420 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bréviande et Réserve naturelle des Seiglats
Brève description:

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: brosse et Gondoire, Brou, Pomponne, Célie, Grange et Boulay, Ile de Vaires
Brève description:

Prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts, propriété de la Région Île-De-France, et dont la gestion est confiée à l'agence des Espaces Verts de la région d'île-de-france: Brosse et Gondoire, Brou, Pomponne, Célie, Grange et Boulay, Ile de Vaires

Quantité ou étendue: montant minimum annuel de 80 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 420 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: travaux sylvicoles
Brève description:

Prestation d'entretien sylvicole courant sur les espaces verts propriété de la Région Île-De-France, et dont la gestion est confiée à l'agence des Espaces Verts de la région d'île-de-france

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: plessis St Antoine, Morbras, Grosbois, Boucle de l'yerres
Brève description:

Prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts, propriété de la Région Île-De-France, et dont la gestion est confiée à l'agence des Espaces Verts de la région d'île-de-france: Plessis St Antoine, Morbras, Grosbois, Boucle de l'yerres

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: coteaux de l'aulnoye, Forêt régionale de Bondy, Montguichet
Brève description:

Prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts, propriété de la Région Île-De-France, et dont la gestion est confiée à l'agence des Espaces Verts de la région d'île-de-france: Coteaux de l'aulnoye, Forêt régionale de Bondy, Montguichet

Quantité ou étendue: montant minimum annuel de 60 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 340 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: butte de Marsinval, Galluis, Hautil et Oise, plaine de la Haye, Bout du Monde, Montesson
Brève description:

Prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts, propriété de la Région Île-De-France, et dont la gestion est confiée à l'agence des Espaces Verts de la région d'île-de-france: Butte de Marsinval, Galluis, Hautil et Oise, plaine de la Haye, Bout du Monde, Montesson

Quantité ou étendue: montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 170 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: traction animale : fauches et broyages
Brève description:

Prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts propriété de la Région Île-De-France, et dont la gestion est confiée à l'agence des Espaces Verts de la région d'île-de-france. Les postes principaux sont: broyage, fauche, débroussaillage

Quantité ou étendue: montant minimum annuel de 4 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
Description des options:

la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 36 mois

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14S0043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

- les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle

- description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) et matériels (logistique, informatique...) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.

- Qualifications professionnelles : La preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation ...).

- Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées dans le Cahier des clauses administratives particulières. Elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 50000,00 euro(s) hors taxes.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 5,00% du montant minimum toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00% d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif). Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur l'appréciation du mémoire technique selon 4 sous critères détaillés dans le RC (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur l'appréciation du mémoire environnemental selon 4 sous critères détaillés dans le RC (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabre Estelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: agence des Espaces Verts de la Région Ile-De-France
Adresse postale: cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du général Leclerc
Point de contact: mme RANSAN Aurélie
Téléphone: +33 183653867 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Pôle AJCP
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125739&orgAcronyme=b4g 🌏
Téléphone: +33 183653800 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125739&orgAcronyme=b4g 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0043
Informations complémentaires

dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché.

Les lots suivants font l'objet d'une visite obligatoire avec remise d'une attestation :

-Lot no3 : contact Guillaume Mary au 06 09 04 12 83 et au 01 34 14 57 33.

-lot no4 : contact Rémy Montabord 06 09 04 12 80 et au 01 34 14 57 33.

Les visites se dérouleront sur prise de rendez-vous avec les personnes indiquées ci-dessus, entre le 06 octobre et le 29 octobre inclus du lundi au vendredi de 9h à 17h.

L'unité monétaire utilisée: euro(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig 7 rue de Jouy
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149200000 📞
Fax: +33 149200099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 191-337003 (2014-10-01)

Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc
Contact
Fax: +33 182828385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183151
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337003
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à bons de commande avec des montants minimums et maximuns annuels. Le marché peut être consulté à l'Agence des espaces verts, Cité régionale de l'environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin - Contact: Danièle Mansion au +33 183653841 Le lot 17 a été déclaré infructueux pour absence d'offres. Il concernait les prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts propriété de la Région Île-de-France, et dont la gestion est confiée à l'Agence des Espaces Verts de la région d'Île-de-France. Les postes principaux étaient: broyage, fauche, débroussaillage. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 191 A, annonce no 193 du 4.10.2014. Parution no: 191 B, annonce no 454 du 4.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Paysages Adeline
Adresse postale: ZAC des champs chouette rue du Bois Saint Paul
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Gestivert Environnement
Adresse postale: 35 37 avenue du Gros Chêne, BP 10068
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Scandella Frères
Adresse postale: 25 allée Veuve Lindet Girard
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Code postal: 93390

5️⃣
Nom: France Environnement
Adresse postale: ZA les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: 43 rue Royal, bâtiment B
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Courrier électronique: developpement.idfno@onf.fr 📧

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Sacndella Frères

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif compétent en fonction du lieu d'exécution des prestations du marché
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif compétent en fonction du lieu d'exécution des prestations du marché
Source: OJS 2015/S 100-183151 (2015-05-22)

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