Entretien des espaces verts, jardins et abords des bâtiments et sites départementaux, des espaces naturels et pistes cyclables

Conseil général de la Vendée

La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts, jardins et abords des bâtiments et sites départementaux, des espaces naturels et pistes cyclables. Elle est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Les prestations relevant du présent marché sont réparties en 15 lots. Pour chaque lot, le marché est fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel, sans montant maximum annuel et avec un montant maximum de commande fixé par intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-14	Avis de marché
2014-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter du 9.2.2014 ou de leur date de notification si elle est postérieure et pourront être renouvelés à leur date anniversaire par reconduction expresse, 3 fois au maximum pour des périodes équivalentes et sans que la durée totale de chacun de ces marchés ne puisse excéder 4 ans.Pour ce qui concerne l'entretien des espaces verts du site départemental du Haras de la Vendée, les prestations ne pourront être commandées sur le lot n° 3 "Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords – secteur Sud littoral", qu'à compter du 28.10.2014, date de fin du marché actuel ayant pour objet l'entretien des espaces verts, allées et jardins du site départemental du Haras de la Vendée .Chaque bon de commande précisera le délai d'exécution des prestations dans les limites suivantes :— lots 1 à 10 et 12 : 6 mois maximum,— lots 13 à 16 : 8 semaines maximum.La dépense annuelle globale est estimée à 800 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388390
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande. Criteres d'attributions : pour les lots n° 5 à n° 10 et n° 12: — valeur technique de l'offre 60 %, — prix 40 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations relevant du présent marché sont réparties en 15 lots. Pour chaque lot, le marché est fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel, sans montant maximum annuel et avec un montant maximum de commande fixé par intervention.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords – secteur nord littoral.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 3 000 EUR HT – sans montant maximum annuel – montant maximum de commande fixé à 20 000 EUR HT par intervention.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords – secteur Nord bocage.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords – secteur Sud littoral.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords – secteur Sud bocage-marais.

Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien de la toiture végétalisée de l'historial.
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des espaces naturels sensibles – secteur Nord littoral.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 8 400 EUR HT – sans montant maximum annuel – montant maximum de commande fixé à 20 000 EUR HT par intervention.
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des espaces naturels sensibles – secteur Nord bocage.
Numéro du lot: 8
Brève description: Entretien des espaces naturels sensibles – secteur Sud littoral.
Numéro du lot: 9
Brève description: Entretien des espaces naturels sensibles – secteur Sud bocage-marais.
Numéro du lot: 10
Brève description: Entretien sylvicole des espaces boisés départementaux.
Numéro du lot: 12
Brève description: Entretien hydraulique, curage et reprofilage de berges, en milieux naturels.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 4 200 EUR HT – sans montant maximum annuel – montant maximum de commande fixé à 20 000 EUR HT par intervention.
Numéro du lot: 13
Brève description: Entretien paysager des pistes cyclables et abords – secteur Nord littoral.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 1 500 EUR HT – sans montant maximum annuel – montant maximum de commande fixé à 4 500 EUR HT par intervention.
Numéro du lot: 14
Brève description: Entretien paysager des pistes cyclables et abords – secteur Nord bocage.
Numéro du lot: 15
Brève description: Entretien paysager des pistes cyclables et abords – secteur Sud littoral.
Numéro du lot: 16
Brève description: Entretien paysager des pistes cyclables et abords – secteur Sud bocage – marais.
Quantité ou étendue:

Pour ce qui concerne l'entretien des espaces verts du site départemental du Haras de la Vendée, les prestations ne pourront être commandées sur le lot n° 3 "Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords – secteur Sud littoral", qu'à compter du 28.10.2014, date de fin du marché actuel ayant pour objet l'entretien des espaces verts, allées et jardins du site départemental du Haras de la Vendée .

Chaque bon de commande précisera le délai d'exécution des prestations dans les limites suivantes :

— lots 1 à 10 et 12 : 6 mois maximum,

— lots 13 à 16 : 8 semaines maximum.

La dépense annuelle globale est estimée à 800 000 EUR (HT).

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0160CL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

Il sera vérifié si chaque candidat présente des garanties financières suffisantes par rapport au(x) marché(s) soumissionné(s), la pièce à fournir étant la suivante :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat, les pièces à fournir étant les suivantes :

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou les certificats de qualifications professionnelles, ou tout autre moyen probant permettant d'attester de la capacité technique du candidat quant au niveau minimum exigé,

— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité technique :

— lots n° 1 à 5 : pour chaque lot, minimum 6 ouvriers + 1 technicien référent unique interlocuteur du Département + 1 paysagiste,

— lots n° 6 à 9 : pour chaque lot, minimum 10 ouvriers qualifiés en espaces verts et 1 chef d'équipe unique interlocuteur du Département,

— lot 10 : 2 élagueurs grimpeurs qualifiés, 2 ouvriers sylvicoles, 1 conducteur d'engins forestiers et 1 chef d'équipe unique interlocuteur du Département,

— lot 12 : minimum 2 conducteurs de pelle, 1 chauffeur poids lourd et 1 chef d'équipe unique interlocuteur du Département,

— lots n° 13 à 16 : pour chaque lot, minimum 1 ouvrier paysagiste qualifié et 1 chef d'équipe unique interlocuteur du Département.

Qualifications souhaitées ou équivalentes :

— lots n° 1 à 5 : qualification qualipaysage ou équivalent,

— lots n° 6 à 9 : qualipaysage E130, E131 ou E132 ou équivalent,

— lot n° 12 : certificat d'identité professionnelle FNTP spécifiques ou qualifications équivalentes:

• 1431 : battage depuis la berge,

• 1432 : enrochement depuis la berge,

• 237 : protection et fixation des sols contre l'érosion,

• 743 : travaux de rectification, régularisation et curage de cours d'eau et fossés,

— lots n° 13 à 16 : qualification qualipaysage ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.

Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour les lots n° 1 à n° 4 et n° 13 à n° 16 % (55)
2. Prix pour les lots n° 1 à n° 4 et n° 13 à n° 16 % (35)
3. Performances environnementales pour les lots n° 1 à n° 4 et n° 13 à n° 16 % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: Lots 1 à 5 – Daniel Gaborit – +33 251447474 – lots 6 à 9 – Dominique Vrignon – +33 251442150
Adresse postale: Lot 10 – Elie Louiggi – +33 251442118, lot 12 – Eric Roirand – +33 251442152, lots 13 À 16 – Joel Lesage – +33 251442669 – Cedex 9
Nom: Département de la Vendée: service marchés – Stéphanie Royer
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch – Cedex 9
Téléphone: +33 251344956 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0160CL
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions : pour les lots n° 5 à n° 10 et n° 12:

— valeur technique de l'offre 60 %,

— prix 40 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél.: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél.: +33 240994600, télécopieur: +33 240994658, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
2nd semestre 2017.
Source: OJS 2013/S 223-388390 (2013-11-14)

Avis d'attribution de marché (2014-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219663
Se réfère à l'avis: 2013/S 223-388390
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Lots du no 01 à no 05 : les marchés sont fractionnés à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000 EUR HT et sans montant maximum annuel, pour des interventions limitées à 20 000 EUR HT maximum par bon de commande. Lots du no 06 à no 10 : les marchés sont fractionnés à bons de commande avec un montant minimum annuel de 8 400 EUR HT et sans montant maximum annuel, pour des interventions limitées à 20 000 EUR HT maximum par bon de commande. Lot no 12 : le marché est fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel de 4 200 EUR HT et sans montant maximum annuel, pour des interventions limitées à 20 000 EUR HT maximum par bon de commande. Lots du no 13 à no 16 : les marchés sont fractionnés à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 500 EUR HT et sans montant maximum annuel, pour des interventions limitées à 4 500 EUR HT maximum par bon de commande. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 222 A, annonce no 143 du 19.11.2013. Parution no : 222 B, annonce no 261 du 19.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour les lots no1 à no4 et no13 à no16 (55)
2. Prix pour les lots no1 à no4 et no13 à no16 (35)
3. Performances environnementales pour les lots no1 à no4 et no13 à no16 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: Cajev
Adresse postale: 10 impasse Watt – Acti-Sud Belle Place
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

2️⃣
Nom: Arbora
Adresse postale: La Colonne
Commune postale: Torfou
Code postal: 49660

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: ISS espaces verts
Adresse postale: chemin du Pas
Commune postale: Challans Cedex
Code postal: 85306

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-14 📅
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: 15 boulevard Léon Bureau
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262

1️⃣1️⃣
Nom: Thouzeau
Adresse postale: 26 rue du Port
Commune postale: Beauvoir-sur-Mer
Code postal: 85230

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 – tél. +33 240994600 – télécopieur +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 123-219663 (2014-06-26)

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