Aménagements et entretien des forêts et sites naturels départementaux 2021-2025

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum, mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique; il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il y a trois lots, le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Les lots 2 et 3 seront attribués à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2021-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la sylviculture
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la sylviculture 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la sylviculture 📦
Services d'élagage 📦
Produits du bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328736
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le montant renseigné au point II.2.6 correspond au montant minimal total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations sylvicoles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux préparatoires — fourniture et mise en place de plants — fourniture et mise en place de protections — dégagements — taille de formation.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le montant renseigné au point II.2.6 correspond au montant minimal total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour ce lot.
Intitulé du lot: Exploitation forestière
Numéro du lot: 2
Brève description: Abattage — élagage — débardage — évacuation — broyage.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Equipements pour l'accueil du public
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier — panneaux — équipements divers.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Seul le lot 1 est mono attributaire.
Financement sur ressources propres du département, et une demande de financement auprès de l'Union européenne est en cours.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur:http://cg87.emarchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard, 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification
de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2021/S 124-328736 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique; il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il y a 3 lots. Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Les lots 2 et 3 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
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Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538657
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328736
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
le montant renseigné au point Ii.2.6 correspond au montant minimum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour ce lot. Les fonds de l'union européenne concerneront les marchés subséquents à venir

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations sylvicoles
Brève description:
travaux préparatoires - fourniture et mise en place de plants - fourniture et mise en place de protections - dégagements - taille de formation
Nom du projet ou programme financé par l’UE: plan de relance
Informations complémentaires:
le montant renseigné au point Ii.2.6 correspond au montant minimum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour ce lot.
Les fonds de l'union européenne concerneront les marchés subséquents à venir
Intitulé du lot: exploitation forestiere
Brève description: abattage - elagage - débardage - evacuation - broyage
Nom du projet ou programme financé par l’UE: dessertes forestieres
Intitulé du lot: equipements pour L'Accueil du public
Brève description: mobilier - panneaux - equipements divers
Informations complémentaires:
le montant renseigné au point Ii.2.6 correspond au montant minimum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour ce lot

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: vallade delage
Adresse postale: 8 Leycuras
Commune postale: St Nicolas Courbefy
Code postal: 87230
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Nom: tallet et fils
Adresse postale: le Queyroi
Commune postale: Sarlande
Code postal: 24270
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: des racines aux branches
Adresse postale: 15 rue Charles Lindbergh
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
le lot 2 "Exploitation forestière" est un accord-cadre multi attributaire : le deuxième opérateur économique retenu est dupuy geoffray, za de Bourdelas 87500 saint yrieix la Perche.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François
Chénieux - 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Source: OJS 2021/S 206-538657 (2021-10-18)
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Fournisseurs:
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