La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum, mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique; il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il y a trois lots, le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Les lots 2 et 3 seront attribués à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la sylviculture
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la sylviculture📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la sylviculture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage📦
Code CPV supplémentaire: Produits du bois📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328736
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Le montant renseigné au point II.2.6 correspond au montant minimal total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour ce lot.”
Source: OJS 2021/S 124-328736 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique; il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il y a 3 lots. Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Les lots 2 et 3 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
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Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538657
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328736
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“le montant renseigné au point Ii.2.6 correspond au montant minimum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour ce lot.”
Source: OJS 2021/S 206-538657 (2021-10-18)