33 - entretien forestier des aires techniques du site Gironde de la DGA/EM - marché à bons de commande

Mindef/SGA/DCSID/ESID Bordeaux

Entretien forestier des aires techniques du site Gironde de la DGA/EM - marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible chaque année à sa date anniversaire par tacite reconduction. La durée maximale du marché est fixée à 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Bordeaux
Adresse postale: CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136495
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien forestier des aires techniques du site Gironde de la DGA/EM - marché à bons de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-406

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou DC 1 ou autre,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidats ou un extrait K ou k bis,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'interdictions de concourir selon l'article 43 du CMP ou Dc1,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— fiche de présentation détaillée d'une référence et la fiche de synthèse : à renseigner pour chacune des trois références les plus significatives effectuées aux cours des 5 dernières années et de celles en cours dont la nature est comparable à celles des prestations du présent marché : entretien forestier,
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— les certificats de qualifications professionnelles et attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate : certificat de capacité pour l'entretien forestier y compris élagage et débardage, habilitations des personnels dans le domaine concerné (entretien forestier), certificats pour les applicateurs et distributeurs de produits parasitaires à usage agricole et produits assimilés (désherbant) délivrés par le ministère de l'agriculture, la pêche et de l'alimentation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'état. Le mode de règlement choisi par le maitre de l'ouvrage est le virement. Le délai global de paiement ne peut être supérieur à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée après l'attribution sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix : 70 points
2. la valeur technique : 30 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delhoste

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-406
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 081-136495 (2013-04-22)
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