Affaire 11s0186 DRD/DIR - réseau vert - rD 14 - mise à 2x2 voies entre la Côte-Saint-Michel et le carrefour giratoire de la RD 952 à Angevillers et Havange - lot n° 10: plantation d'une forêt de compensation sur la commune de Rettel

Informations complémentaires

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).

Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

Conditions de remise des offres.

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site Internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

Justifications et pieces a produire.

— Une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 - nouveau modèle facultatif du 15.9.2010 - ex DC4), dûment datée et signée,

— Une déclaration sur l'honneur (DC2 - nouveau modèle facultatif du 15.9.2010 - ex DC5), dûment datée et signée du candidat, pour justifier (article 44 du code des marchés publics):

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des marchés publics,

—— qu'il n'a pas fait l'objet des interdictions de concourir au titre de l'article 43 du code des marchés publics,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet (article 44-1°) du code des marchés publics),

— Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants:

—— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

—— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,

—— liste des travaux comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

—— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux),

— Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques (sous-traitants, co-traitants), il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,

— En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 (nouveau modèle facultatif du 15.9.2010, ex DC4) et DC2 (nouveau modèle facultatif du 15.9.2010, ex DC5), téléchargeables sur le site:

http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

Duree du marche: 37 jours pour la période de préparation et 2 mois pour le délai d'exécution des travaux.

Date prévisionnelle de notification du marché: Septembre 2011.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement et financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.