reboisement compensateur anticipé

SNCF Réseau — mission GPSO

Le présent marché s'inscrit dans une démarche volontaire de SNCF Réseau qui vise à anticiper la mise en œuvre de (re)boisements compensateurs susceptibles d'être prescrits lors des défrichements nécessaires à la réalisation des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.
Il est constitué de 5 lots, représentant chacun un volume de 100 hectares à (re)boiser.
Les prestations consistent à:
— préparer des dossiers de (re)boisements (rechercher des terrains, recueillir l'accord des propriétaires, décrire les travaux projetés),
— soumettre les dossiers à la validation des services de l'État,
— mettre en œuvre les (re)boisements (préparer les terrains, fournir et poser les plants),
— entretenir les (re)boisements pendant 3 ans, pouvant être prolongé de 2 ans (tranche optionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Qui ?

• SNCF Réseau — mission GPSO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services de boisement

Où ?

• Aquitaine
• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de boisement
Numéro de référence: 16GPSOMA02
Brève description:

Le présent marché s'inscrit dans une démarche volontaire de SNCF Réseau qui vise à anticiper la mise en œuvre de (re)boisements compensateurs susceptibles d'être prescrits lors des défrichements nécessaires à la réalisation des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Il est constitué de 5 lots, représentant chacun un volume de 100 hectares à (re)boiser. Les prestations consistent à: — préparer des dossiers de (re)boisements (rechercher des terrains, recueillir l'accord des propriétaires, décrire les travaux projetés), — soumettre les dossiers à la validation des services de l'État, — mettre en œuvre les (re)boisements (préparer les terrains, fournir et poser les plants), — entretenir les (re)boisements pendant 3 ans, pouvant être prolongé de 2 ans (tranche optionnelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de boisement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de boisement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — mission GPSO
Adresse postale: 17 rue Cabanac
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gpso.fr 🌏
Courrier électronique: florence.faureau@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 524736887 📞
URL des documents: http://www.gpso.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330221
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les candidatures sont à remettre à SNCF Réseau — mission GPSO — 17 rue Cabanac — 33081 Bordeaux. Heures d'ouverture: 9:00 12:30 et 13:30 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est constitué de 5 lots, représentant chacun un volume de 100 hectares à (re)boiser.

Les prestations consistent à:

— préparer des dossiers de (re)boisements (rechercher des terrains, recueillir l'accord des propriétaires, décrire les travaux projetés),

— soumettre les dossiers à la validation des services de l'État,

— mettre en œuvre les (re)boisements (préparer les terrains, fournir et poser les plants),

— entretenir les (re)boisements pendant 3 ans, pouvant être prolongé de 2 ans (tranche optionnelle).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: 16GPSOMA02 LOT 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

— entretenir les (re)boisements pendant 3 ans,

— prolongement de la mission d'entretien pendant 2 ans.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: La mission d'entretien des (re)boisements pourra être prolongée de 2 ans.
Intitulé du lot: 16GPSOMA02 LOT 2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 16GPSOMA02 LOT 3
Numéro du lot: 3
Description des options: La mission 3 d'entretien des (re)boisements pourra être prolongée de 2 ans.
Intitulé du lot: 16GPSOMA02 LOT 4
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 16GPSOMA02 LOT 5
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre:

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au RCS ou équivalent,

— l'imprimé DC1 lettre de candidature comportant désignation du mandataire par ses co-traitants (version du 31.3.2016 ou équivalent) dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2, déclaration du candidat, (version 31.3.2016) dûment complété,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (3 derniers exercices disponibles) et le chiffre d'affaires particulier relatif à des prestations similaires significatives réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de références similaires, réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant le montant et la date,

— certificats de qualification professionnelle,

— les moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement État et collectivités locales.

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont révisables.

Le paiement a lieu par virement à échéance fixée à 60 jours à l'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement de leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 006 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Faureau
Adresse Internet: www.gpso.fr 🌏
URL des documents: www.gpso.fr 🌏
Pays: Aquitaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures sont à remettre à SNCF Réseau — mission GPSO — 17 rue Cabanac — 33081 Bordeaux.

Heures d'ouverture: 9:00 12:30 et 13:30 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2016/S 184-330221 (2016-09-20)

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