plantation et entretien du patrimoine arboré des propriétés communales

Ville de Longjumeau

cette procédure a pour objet la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites du patrimoine arboré des propriétés communales.
Le patrimoine arboré de la commune est composé d'environ 2060 arbres hors bois des Templiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Longjumeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services de boisement
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Plantation d'arbres par ensemencement
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché
2023-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: 2022/10
Brève description:

cette procédure a pour objet la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites du patrimoine arboré des propriétés communales. Le patrimoine arboré de la commune est composé d'environ 2060 arbres hors bois des Templiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services de boisement 📦
Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://www.longjumeau.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164545932 📞
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210209
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le patrimoine arboré de la commune est composé d'environ 2060 arbres hors bois des Templiers

Intitulé du lot: elagage et abattage du patrimoine arboré
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du présent marché comprennent :

- des travaux d'élagage sur des arbres en port libre, semi-libre ou architecturés ;

- des travaux d'abattage ;

- des travaux d'essouchage ;

- des travaux forestiers ;

À titre d'information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 2 dernières années à :

2020 17 286 euros (T.T.C.)

2021 26 880 euros (T.T.C.)

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. Durée maximale du marché : 4 ans

Intitulé du lot: fourniture et plantation d'arbres
Numéro du lot: 2
Brève description:

- les terrassements et les travaux de préparation du sol ;

- renseignements sur la provenance des arbres ;

- la fourniture et la plantation des arbres ;

- le parachèvement des plantations avec leur garantie de reprise ;

- des travaux d'entretien de diverses plantations ;

2020 : 10 000 euros (T.T.C.)

2021 : 9 650 euros (T.T.C.)

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection du patrimoine arboré
Numéro du lot: 3
Brève description:

d'Une façon générale, il est demandé au titulaire du marché, de réaliser les interventions de luttes contre les ravageurs ou maladies affectants les arbres de la commune de Longjumeau ou présentant un danger.

Les principales méthodes de luttes utilisées seront les suivantes :

- traitements.

- Pose d'éco-pièges.

- Lutte mécanique.

2020 : 6 370 euros (T.T.C.)

2021 : 4 770 euros (T.T.C.)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Longjumeau - ile de France - france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

sans objet le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co traitants (Dc1) ou équivalent.Ou une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L 2141.3,l2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-10 et L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à échéance du marché

- les variantes libres ne sont pas autorisées.

- les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. Cette prestation sera financée sur fonds propres par la section de fonctionnement et d'investissement du budget de la ville de Longjumeau.

- en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique.

- le délai de validité des offres est de 120 jours.

- Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

- délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 Ccp) et qui prend en compte la complexité de la consultation

- pour tous lots, la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrageobjet du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet -

Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-210209 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481770
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210209
Numéro JO-S: 151

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hannequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: marcel villette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: foret de L'Ile-De-France
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2023/S 151-481770 (2023-08-03)

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