Accord cadre à bons de commande — entretien des espaces verts, boisements et zones humides dans la Communauté Urbaine d'arras

Informations complémentaires

Suite de la rubrique Iii.1.3:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

seront rejetées les candidatures qui:

— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015,

— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.

— soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

L'attribution définitive du marché sera effective, sous réserve que le candidat fournisse dans un délai de 8 jours francs à partir de la date de la demande de la collectivité,les pièces mentionnées aux l'article 51 I, 2° du II et IV alinéa 2 de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au LUNDI 21 NOVEMBRE 2016 à 10h00, sur support papier ou sur support physique électronique.

Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au LUNDI 21 NOVEMBRE 2016 à 10h00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com

Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.

La responsabilité de la Communauté Urbaine d'arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.

Conditions d'envoi ou de remise des offres:

Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec A.R ou déposés sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.

La transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres est autorisée dans le cadre de la présentemise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com

Les conditions d'ouverture des plis contenant les candidatures et les offres transmis par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009.

Renseignements administratifs: Mme Jodlowski, tel: 03.21.21.86.54

Renseignements techniques: M. Christophe Mano, tel: 03.21.21.04.75.