compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025

Meddtl

compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025, par l'achat de réductions d'émission de gaz à effet de serre: - proposition de projets de compensation carbone dans le domaine forestier en s'appuyant sur le Label Bas Carbone - suivi et contrôle de ces projets - mise en oeuvre et suivi de la procédure de labellisation Bas Carbone des projets non encore labellisés - mise en oeuvre de la procédure d'audit/certification des réductions d'émission

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services de boisement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de boisement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de boisement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de boisement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: grande Arche
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2083540&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608123
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec, sur toute la durée du marché, seulement un maximum de 600 000 euro(s)ht.Durée d'exécution totale de 9 ans ferme

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Brève description:

compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025, par l'achat de réductions d'émission de gaz à effet de serre.- Proposition de projets de compensation carbone dans le domaine forestier en s'appuyant sur le Label Bas Carbone - suivi et contrôle de ces projets - mise en oeuvre et suivi de la procédure de labellisation Bas Carbone des projets non encore labellisés - mise en oeuvre de la procédure d'audit/certification des réductions d'émission

Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec, sur toute la durée du marché, seulement un maximum de 600 000 euro(s)ht.Durée d'exécution totale de 9 ans ferme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Acheteur émet un bon de commande par période de compensation. Ce bon de commande est actualisé à la hausse comme à la baisse, si besoin. Budget de l'état. Prix unitaires déterminés par le prix moyen de la tonne de GES évitée (fixé pour toute la durée du marché, hors révision des prix) et par le coût des projets pour chaque année à compenser, déterminé pour chaque période de compensation. Prix révisables annuellement selon les dispositions indiquées dans le CCAP. Avance de 25% po les PME, de 10% pour les autres entreprises. Périodicité des paiements précisées dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Acheteur estime à 6 ans le délai d'exécution moyen des projets de compensation pour une année, en prenant en compte le temps nécessaire à la labellisation éventuelle. En conséquence, pour compenser 4 années, il faut compter 6 ans par année à compenser soit une durée de 9 ans du marché soit 108 mois. De plus, cette durée est nécessaire afin de rendre le marché attractif

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: ces informations sont fournies à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique (SG/DAF/SAD3
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement sera envisagé au terme du présent marché

l'Analyse des offres s'appuiera, entre autres, sur un cas pratique se basant sur une estimation pour 2022: 2 900 tco2éq. Les candidats proposeront des projets compensatoires et en indiqueront le coût (cf Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 211-608123 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-283544
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-608123
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des projets proposés dans le cadre du cas pratique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gouvernance et suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: centre national de la propriété forestière (cnpf) sce D'Utilite forestiere c+for foret et carbone
Adresse postale: 47 rue de Chaillot
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cnpf.fr/nos-partenariats-carbone 🌏
Nom: office national des forets
Adresse postale: 7 Avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.onf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2023/S 092-283544 (2023-05-09)

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