compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025, par l'achat de réductions d'émission de gaz à effet de serre: - proposition de projets de compensation carbone dans le domaine forestier en s'appuyant sur le Label Bas Carbone - suivi et contrôle de ces projets - mise en oeuvre et suivi de la procédure de labellisation Bas Carbone des projets non encore labellisés - mise en oeuvre de la procédure d'audit/certification des réductions d'émission
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de boisement
Brève description:
“compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025, par l'achat de réductions d'émission de gaz à effet de serre: -...”
Brève description
compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025, par l'achat de réductions d'émission de gaz à effet de serre: - proposition de projets de compensation carbone dans le domaine forestier en s'appuyant sur le Label Bas Carbone - suivi et contrôle de ces projets - mise en oeuvre et suivi de la procédure de labellisation Bas Carbone des projets non encore labellisés - mise en oeuvre de la procédure d'audit/certification des réductions d'émission
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de boisement📦
Code CPV supplémentaire: Services de boisement📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608123
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec, sur toute la durée du marché, seulement un maximum de 600 000 euro(s)ht.Durée d'exécution...”
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec, sur toute la durée du marché, seulement un maximum de 600 000 euro(s)ht.Durée d'exécution totale de 9 ans ferme
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Source: OJS 2022/S 211-608123 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-283544
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-608123
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 092-283544 (2023-05-09)