Entretien des zones boisées du périmètre de protection immédiate du champ captant de Couraux

Communauté d'agglomération de Reims

Entretien des zones boisées du périmètre de protection immédiate du champ captant de Couraux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-14 Avis de marché
2016-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de boisement
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le marché est résiliable à chaque date anniversaire de la notification, par décision notifiée au titulaire au minimum deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire et les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables. Les délais d'exécution applicables à chaque commande sont fixés par le cahier des clauses techniques particulières, et par les délais de livraison prévus à l'acte d'engagement.Le marché sera exécuté par bons de commande, et est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les besoins sont estimés à 95 000 EUR HT par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de boisement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366618
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Visite de chantier: les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du chantier afin d'appréhender correctement les exigences du marché. Pour la réaliser, les candidats contacteront la personne dont les coordonnées figurent au règlement de consultation. Les visites pourront avoir lieu dans la limite d'une semaine avant la date limite de remise des offres. Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 16.11.2015, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — 51100 Reims — pôle services urbains C3C — bureau 110, Tél: +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvertdu lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr. Un « guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » est mis à disposition sur le site dans la rubrique « aide ». Modalités de remise des candidatures et des offres: La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission: Candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8o-550 — entretien des zones boisées — champ captant de Couraux — ne pas Ouvrir». À l'adresse suivante: Mme la présidente de Reims métropole — Hôtel de Ville — pôle services urbains — C3C — bureau nº 110 — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. Candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation au +33 820207743. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des zones boisées du périmètre de protection immédiate du champ captant de Couraux.
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le marché est résiliable à chaque date anniversaire de la notification, par décision notifiée au titulaire au minimum deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire et les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables. Les délais d'exécution applicables à chaque commande sont fixés par le cahier des clauses techniques particulières, et par les délais de livraison prévus à l'acte d'engagement.
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Le marché sera exécuté par bons de commande, et est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les besoins sont estimés à 95 000 EUR HT par an.
Numéro de référence: CF8O550
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champ captant de Couraux, 51100 Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 et Noti2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), et le modèle d'attestation sur l'honneur fourni, pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous. Les entreprises ne présentant pas les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Statut juridique- éléments requis: la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement: solidaire ou conjoint et, le cas échéant, il produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres du groupement; Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il respecte tous les éléments prévus dans le modèle d'attestation fourni; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif;
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement;
— ordonnateur: Mme la présidente de Reims Métropole;
— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims Municipale;
— l'Avance est versée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics;
— le financement est assuré, pour Reims Métropole, par le budget principal et ceux annexes de l'eau, de l'assainissement, et de la ZAC Bezannes. Pour la ville de Reims, le financement est assuré par le budget principal (section fonctionnement et investissement);
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— unité monétaire: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente — C3C pôle services urbains — bureau 110
Mme la présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8O550
Informations complémentaires
Visite de chantier: les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du chantier afin d'appréhender correctement les exigences du marché. Pour la réaliser, les candidats contacteront la personne dont les coordonnées figurent au règlement de consultation. Les visites pourront avoir lieu dans la limite d'une semaine avant la date limite de remise des offres. Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 16.11.2015, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — 51100 Reims — pôle services urbains C3C — bureau 110, Tél: +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvertdu lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie.
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Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr. Un « guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » est mis à disposition sur le site dans la rubrique « aide ».
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Modalités de remise des candidatures et des offres: La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:
Candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8o-550 — entretien des zones boisées — champ captant de Couraux — ne pas Ouvrir». À l'adresse suivante: Mme la présidente de Reims métropole — Hôtel de Ville — pôle services urbains — C3C — bureau nº 110 — CS 80036 — 51722 Reims Cedex.
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Candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation au +33 820207743.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-366618 (2015-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80036, place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050485
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366618
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-157257, mise en ligne le 14.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: France Environnement
Adresse postale: impasse du Val Clair — ZA de la Pompelle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Source: OJS 2016/S 031-050485 (2016-02-10)
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