Plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département

Département de la Vendée

La consultation a trait à la réalisation de plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département, prestations qui s'exécuteront au titre de cinq lots. Le marché s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les commandes passées par le Département seront de trois types:
— type A: bon de commande annuel et bons de commandes complémentaires de fourniture et plantation de végétaux;
— type B: bons de commandes semestriels pour les prestations de parachèvement;
— type C: bons de commandes de fourniture de plants aux ARD.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3 trimestre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cajev
• signalisation Vendee Entret Maintenanc

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de boisement
Numéro de référence: 21s0036bl
Brève description:

La consultation a trait à la réalisation de plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département, prestations qui s'exécuteront au titre de cinq lots. Le marché s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1 — type A: bon de commande annuel et bons de commandes complémentaires de fourniture et plantation de végétaux; — type B: bons de commandes semestriels pour les prestations de parachèvement; — type C: bons de commandes de fourniture de plants aux ARD. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de boisement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de boisement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225588
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur trois ans: — préparation du sol pour plantation de: —— boisements 8 600 m —— haies 4 000 m —— boisement type «Miyawaki» 4 000 m — fourniture et plantation de: —— haie: simple 14 000 ml; —— mixte 14 000 ml; —— boisement: bas 16 000 m —— mixte 22 000 m —— d'arbres à hautes tiges 4 160 m —— type «Miyawaki» 4 000 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— type A: bon de commande annuel et bons de commandes complémentaires de fourniture et plantation de végétaux;

— type B: bons de commandes semestriels pour les prestations de parachèvement;

— type C: bons de commandes de fourniture de plants aux ARD.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3

Intitulé du lot: Secteur de l'agence routière départementale Est de Pouzauges
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat sera conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le Détail estimatif (DE) joint dans le dossier de consultation des entreprises.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sachant que l'exécution du contrat se poursuivra jusqu'au terme des périodes de parachèvement et des garanties de reprise.

Informations complémentaires:

Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur trois ans:

— préparation du sol pour plantation de:

—— boisements 8 600 m

—— haies 4 000 m

—— boisement type «Miyawaki» 4 000 m

— fourniture et plantation de:

—— haie: simple 14 000 ml;

—— mixte 14 000 ml;

—— boisement: bas 16 000 m

—— mixte 22 000 m

—— d'arbres à hautes tiges 4 160 m

—— type «Miyawaki» 4 000 m

Intitulé du lot: Secteur de l'agence routière départementale Nord de Montaigu
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de l'agence routière départementale Nord-Ouest de Challans
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de l'agence routière départementale Sud-Est de Luçon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de l'agence routière départementale Sud-Ouest des Sables-d'Olonne
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

—— boisement type «Miyawaki» 6 000 m

—— type «Miyawaki» 6 000 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité technique exigé pour chaque lot: pour les moyens humains, au minimum un chef de chantier et quatre agents d'exécution, et pour les moyens matériels, au minimum un tracteur, une pelleteuse et matériel de préparation des sols (une herse rotative ou un rotovator).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué à l'article 4.3 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: agence routière départementale Sud-Est — Christophe Royer
Adresse postale: 6 rue du 1er Dragon
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400
Téléphone: +33 251976910 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 087-225588 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a trait à la réalisation de plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département, prestations qui s'exécuteront au titre de 5 lots.Le marché s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les commandes passées par le Département seront de 3 types :- type A : bon de commande annuel et bons de commandes complémentaires de fourniture et plantation de végétaux ;- type B : bons de commandes semestriels pour les prestations de parachèvement ;- type C : bons de commandes de fourniture de plants aux Ard.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : troisième trimestre 2021

Valeur totale du marché: 2 296 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429476
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225588
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :Préparation du sol pour plantation de :- boisements 8 600 m2- haies 4 000 m2- boisement type " Miyawaki " 4 000 m2fourniture et plantation de :- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type " Miyawaki " 4 000 m2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur de l'agence Routière Départementale Est de Pouzauges
Brève description:

le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (De) joint dans le dossier de consultation des entreprises

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur de l'agence Routière Départementale Nord de Montaigu
secteur de l'agence Routière Départementale Nord-Ouest de Challans
secteur de l'agence Routière Départementale Sud-Est de Luçon
secteur de l'agence Routière Départementale Sud-Ouest des Sables d'olonne
Informations complémentaires:

les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :Préparation du sol pour plantation de :- boisements 8 600 m2- haies 4 000 m2- boisement type " Miyawaki " 6 000 m2fourniture et plantation de :- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type " Miyawaki " 6 000 m2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: cajev
Adresse postale: 10 Impasse Watt
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 496468.50 EUR 💰
Nom: signalisation Vendee Entret Maintenanc
Adresse postale: zone Industrielle La France
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Valeur totale du marché: 310 293 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuels, prévu sur 3 ans.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 163-429476 (2021-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)

Services liés à la sylviculture (3)

Services de gestion des forêts (3)