2021-02-0821v0019aoo — AC/ZD — prestations d'expertise des véhicules en fourrière (Commune de Toulouse)
L'expert devra, à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, procéder à l'expertise des véhicules parqués sur le terrain de la fourrière municipale, ou sur sur le site annexe. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La quantité de véhicules pour la période initiale de l'accord-cadre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ACE Midi-Pyrénées Sothis Siège Toulouse SAS
2020-11-2620v0233aoo — AC/ZA — prestations d'expertise et de destruction des véhicules abandonnés en fourrière, sur le domaine... (Commune de Toulouse)
Pour l'expertise des véhicules placés en fourrière: l'expert devra, à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, procéder à l'expertise des véhicules parqués sur le terrain de la fourrière municipale, ou sur sur le site annexe. Pour la destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et déclarés hors d'état de circuler dans les conditions normales de sécurité, et/ou en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves notamment, en application des dispositions …
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2020-09-0320mc0208aoo — Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers PR/SM (Toulouse Métropole)
1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants, pour les lots listés ci-après:
— Toulouse Métropole: lots 1, 2 et 3,
— ville de Toulouse: lots 1, 2 et 3,
— ville de Cornebarrieu: lots 1 et 3,
— ville de Bruguières: lots 1 et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AUTO BILAN FranceDekra Industrial
2020-07-10Contrôle technique pour véhicules pour véhicules légers et poids lourds (Conseil départemental de Loir-et-Cher)
Pour le lot nº 1 le titulaire doit assurer le contrôle technique de tous types de véhicules légers. Lorsque le transport des véhicules est assuré par l'acheteur public, le titulaire mettra gratuitement à disposition des agents de l'acheteur public un véhicule dit «de courtoisie» permettant le retour de l'agent sur l'un des deux sites de l'acheteur public précisés à l'article 6.2. du CCP. Pour le lot nº 2 le titulaire doit assurer, a minima, le contrôle technique des véhicules suivants:
— véhicules …
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2019-12-06Prestations de contrôles techniques pour véhicules (Communauté d'agglomération Évreux portes de Normandie)
Prestations de contrôles techniques pour véhicules. La communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie agit, pour cette consultation, au titre de sa compétence «Centrale d'achats». Ce marché est conclu au nom et pour le compte de ses communes membres et de leurs établissements publics. Toutefois, les prestations objet du présent marché, ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire à l'égard des communes de l'agglomération Évreux Portes de Normandie ou de leurs établissements publics, …
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2019-02-20Contrôle technique des véhicules GRDF (GrDF)
Pour une flotte de 6 500 véhicules, quel que soient le mode de carburation et le tonnage, il est demandé la réalisation des contrôles techniques, y compris les éventuelles contre-visites, selon la réglementation en vigueur.
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2018-12-18Marché de contrôleur technique pour le nouveau projet de Tramway du Grand Nancy (Transamo)
Appel à candidatures pour une mission de contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi n 78-12 du 4.1.1978, dans sa dernière version en vigueur, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et définir par référence au CCTG (Décret n 99-443 du 28.5.1999). Il s'agit d'un accord-cadre d'exécution mixte via des bons de commande et des marchés subséquents.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Apave Alsacienne SAS
2018-06-18Contrôle technique des véhicules GRDF (GrDF)
Pour une flotte de 6 500 véhicules, quel que soient le mode de carburation et le tonnage, il est demandé la réalisation des contrôles techniques, y compris les éventuelles contre-visites, selon la réglementation en vigueur.
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