Entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5 t) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Département de Meurthe-et-Moselle

Entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5 t) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les lots 1 et 4 sont conclus pour une période initiale allant du 1.8.2020 jusqu'au 31.7.2021. Le lot 2 est conclu pour une période initiale allant du 6.8.2020 jusqu'au 31.7.2021. Le lot 3 est conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31 juillet. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 460 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourger Automobiles

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché
2020-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voitures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remplacement de pare-brise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011432
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longwy.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Villerupt.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longuyon.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le territoire de Briey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Point de contact: M. le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A20130001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 007-011432 (2020-01-08)

Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A20130001
Brève description:

Entretien préventif et curatif des véhicules de service (- 3,5 t) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et de la Maison départementale des personnes handicapées.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314042
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011432
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Briey.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Bourger Automobiles
Commune postale: Jœuf
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 128-314042 (2020-07-02)

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