Marché de contrôleur technique pour le nouveau projet de Tramway du Grand Nancy

Transamo

Appel à candidatures pour une mission de contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi n 78-12 du 4.1.1978, dans sa dernière version en vigueur, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et définir par référence au CCTG (Décret n 99-443 du 28.5.1999). Il s'agit d'un accord-cadre d'exécution mixte via des bons de commande et des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-18 Avis de marché
2019-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:
Appel à candidatures pour une mission de contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 8 place de la République
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr/betram-ligne-1-tramway-metropole-grand-nancy/ 🌏
Courrier électronique: arthur.georges@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_P-IpPyBXWy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_P-IpPyBXWy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566276
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est notamment encadré par les articles 78,79 et 80 du décret 2016-360. La participation à cette consultation ne donne lieu au versement d'aucune indemnité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission est une mission de contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi n
Durée de l'accord: 106 mois
Description des options:
Betram se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7
Informations complémentaires:
Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est notamment encadré par les articles 78,79 et 80 du décret 2016-360. La participation à cette consultation ne donne lieu au versement d'aucune indemnité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par la Métropole du Grand Nancy. Les règlements seront effectués par le Groupement Transamo-Artelia, désigné betram, agissant pour le nom et pour le compte du Grand Nancy. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables dans le cadre des bons de commande, prix forfaitaires révisables dans le cadre d'éventuelles DPGF. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat:
Accord-cadre d'exécution mixte via des bons de commandes et des marchés subséquents, sans minimum ni maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:
Cette durée exceptionnelle se justifie par le contexte chronologique global dans lequel cet accord-cadre s'inscrit et par la nature complexe de l'ensemble de l'opération de nouveau projet de tramway de la Métropole du Grand Nancy. (conformément à l'article 78 III du décret 2016-360)
Afficher plus
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cette durée exceptionnelle se justifie par le contexte chronologique global dans lequel cet accord-cadre s'inscrit et par la nature complexe de l'ensemble de l'opération de nouveau projet de tramway de la Métropole du Grand Nancy. (conformément à l'article 78 III du décret 2016-360)
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_P-IpPyBXWy 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. L'entité adjudicatrice se réserve, conformément à l'article 74 du décret 2017-360 précité, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra se dérouler en phases successives. Les phases de négociation ne sont pas éliminatoires. La négociation portera sur tous les éléments de l'offre technique et financière et définis dans les critères susmentionnés. Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet de l'accord-cadre ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution de l'accord cadre tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par l'entité adjudicatrice. transmission des candidatures, par voie électronique à l'adresse: achatpublic.com Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par voie dématérialisée sur achatpublic.com L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés dans les documents de la consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice (c'est à dire par voie dématérialisée). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-566276 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-363050
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-566276
Numéro JO-S: 147

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Apave Alsacienne SAS
Adresse postale: 3 rue de l'Euron
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com/ 🌏
Source: OJS 2019/S 147-363050 (2019-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique automobile Services de contrôle technique de bâtiments