Contrôles techniques des véhicules légers, utilitaires et poids lourds — 2 lots

Commune du Petit-Quevilly

Contrôles techniques des véhicules légers, utilitaires et poids lourds — 2 lots.
Groupement de commandes des villes de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Métropole Rouen-Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Numéro de référence: 18MPQ007
Brève description:
Contrôles techniques des véhicules légers, utilitaires et poids lourds — 2 lots. Groupement de commandes des villes de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Métropole Rouen-Normandie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121847
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La date et l'horaire d'ouverture sont fournies à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles techniques des véhicules légers, utilitaires et poids lourds — 2 lots.
Groupement de commandes des villes de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Métropole Rouen-Normandie.
Intitulé du lot: Véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t
Numéro du lot: 1
Brève description:
Véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t.
Montant maximum annuel: 48 000 EUR HT.
Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Poids lourds
Numéro du lot: 2
Brève description:
Poids Lourds.
Montant maximum annuel HT: 17 500 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: La date et l'horaire d'ouverture sont fournies à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Petit-Quevilly
Adresse postale: Direction de l'administration générale, place Henri Barbusse
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'un accord accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le délai de prise en charges des véhicules à compter de la demande de rendez-vous par les collectivités par téléphone ou via une plate-forme dématérialisée, est fixé à 3 jours maximums. Néanmoins, le candidat a la possibilité de proposer un délai optimisé à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Afficher plus
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit sur le site http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 18mpq007).
Les candidats pourront également transmettre toute demande de renseignement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 18mpq007).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2018/S 055-121847 (2018-03-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique automobile