Services de contrôle technique automobile

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Numéro de référence: 0020fstb
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation de prestations de contrôle technique obligatoire relatives aux véhicules automobiles du service département...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462838
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

“L'estimation du besoin de la personne publique est fourni en volume en annexe du règlement de la consultation. Il est établit par période et donné à titre...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 1
Intitulé du lot: Contrôle technique VL et VU de PTAC inférieur à 3,5 t — secteur de La Rochelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Sont dues au présent lot:”

“— les prestations de contrôle technique VL et VU de PTAC inférieur à 3,5 t;”

Afficher plus (3)

“— les convoyages éventuels;”

“— certains services associés;”

“— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.”

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'estimation du besoin de la personne publique est fourni en volume en annexe du règlement de la consultation. Il est établit par période et donné à titre...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Contrôle technique VL et VU de PTAC inférieur à 3,5 t — secteur de Rochefort
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle technique VL et VU de PTAC inférieur à 3,5 t — secteur de Royan
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle technique VL et VU de PTAC inférieur à 3,5 t — secteur de Jonzac
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôle technique VL et VU de PTAC inférieur à 3,5 t — secteur de Saint-Jean d'Angely
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôle technique PL de PTAC supérieur à 3,5 t — secteur de La Rochelle
Numéro du lot: 6
Brève description:
“— les prestations de contrôle technique PL de PTAC supérieur à 3,5 t;”
Intitulé du lot: Contrôle technique PL de PTAC supérieur à 3,5 t — secteur de Rochefort
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Contrôle technique PL de PTAC supérieur à 3,5 t — secteur de Royan
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Contrôle technique PL de PTAC supérieur à 3,5 t — secteur de Jonzac
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Contrôle technique PL de PTAC supérieur à 3,5 t — secteur de Saint-Jean d'Angely
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”

“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

“— certificats de qualifications professionnelles: les agréments obtenus du centre de contrôle technique selon la réglementation en vigueur (arrêté du...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le ou les opérateurs opérateurs économiques devront disposer des agréments conformes à la réglementation relatif à l'exercice de contrôleurs technique en...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre de commandement du SDIS 17.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus

“— services de contrôle technique (visite initiale ou contrôle technique périodique et contre visite);”

Afficher plus (1)

“— services de contrôle technique complémentaire ou de contrôle antipollution y compris sa contre-visite éventuelle.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:”

“— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;”

Afficher plus (3)

“— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

   Afficher plus

“— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

   Afficher plus

“En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

   Afficher plus

Source: OJS 2020/S 192-462838 (2020-09-28)