Fourniture de pièces détachées, fourniture et pose de pneumatiques et contrôle trimestriel du parc roulant des bennes à ordures ménagères de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Perpignan Méditerranée Communauté

Les prestations décomposée en 4 lots feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé avec un titulaire pour les lots 1 et 4 et plusieurs titulaires pour les lots 2 et 3 (3 maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: 2019010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour camions 📦
Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦
Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069123
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur lesite internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture, pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sont compris dans le lot 1, la fourniture, la pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives des pneumatiques des BOM.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées des châssis cabine à destination de l'atelier communautaire mécanique géré en régie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sont compris dans ce lot, la fourniture et la livraison des pièces détachées des châssis-cabine des BOM de PMMCU dont le parc est détaillé en annexe du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées des caissons et des lèves conteneurs à destination de l'atelier communautaire mécanique géré en régie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sont compris dans ce lot, la fourniture et la livraison des pièces détachées des caissons et des lèves conteneurs des BOM de PMMCU dont le parc est détaillé en annexe du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles obligatoires trimestriel des caissons et des lève-conteneurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Sont compris dans ce lot, la vérification générale trimestrielle de la totalité des BOM et de leur lève-conteneur suite aux arrêtés des 5 mars et 4.6.1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (no SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées au budget annexe nº Ba-55 en section de fonctionnement de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine.

Modalité de paiement: mandat administratif ou par carte achat (si le titulaire est équipé du dispositif de paiement par carte bancaire. À cet effet, le fournisseur sera référencé par PMMCU et devra fournir à chaque achat la facturette CB, assortie de la facture).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût du service.
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison.
Critère de qualité (pondération): 20
15
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur lesite internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 031-069123 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379693
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069123
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les lots sont attribués sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 24 mois. Les montants indiqués correspondent aux estimations par lot. Le nombre de périodes de reconduction est de 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. — pour les lots nº 1 et 4: les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, seront notifiés par le pouvoir adjudicateur, — pour les lots nº 2 et 3: les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes: le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation: le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont compris dans ce lot, la fourniture et la livraison des pièces détachées des caissons et des lèves conteneurs des BOM de PMMCU dont le parc est détaillé en annexe du CCTP.

Intitulé du lot: Contrôles obligatoires trimestriel des caissons et des lèves conteneurs
Brève description:

Sont compris dans ce lot, la vérification générale trimestrielle de la totalité des BOM et de leur lève conteneur suite aux arrêtés des 5 mars et 4.6.1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Démarche environnementale
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Saint-Charles Poids Lourds
Adresse postale: Zone Saint-Charles, rue de Turin
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: Auto poids lourds services
Adresse postale: 41 rue de Seville
Nom: Catalogne Poids Lourds
Adresse postale: RD 900 — lieu-dit les Hortolanes
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: auto Poids Lourds Services
Adresse postale: 41 Rue De Seville
Nom: Covisa et Fils
Adresse postale: 230 rue Ettore Bugatti
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

— pour les lots nº 1 et 4: les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, seront notifiés par le pouvoir adjudicateur,

— pour les lots nº 2 et 3: les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes: le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation: le 1

Source: OJS 2019/S 154-379693 (2019-08-08)

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