20mc0208aoo — Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers PR/SM

Toulouse Métropole

1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants, pour les lots listés ci-après:
— Toulouse Métropole: lots 1, 2 et 3,
— ville de Toulouse: lots 1, 2 et 3,
— ville de Cornebarrieu: lots 1 et 3,
— ville de Bruguières: lots 1 et 3,
— ville de Villeneuve-Tolosane: lot 3,
— ville de Saint-Orens-de-Gameville: lots 1, 2 et 3,
— centre communal d'action sociale de Saint-Orens-de-Gameville: lot 1,
— ville de Cugnaux: lot 3 le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUTO BILAN France
• Dekra Industrial

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique automobile

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Numéro de référence: 20mc0208aoo/Jo
Brève description:

1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; 2) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants, pour les lots listés ci-après: — Toulouse Métropole: lots 1, 2 et 3, — ville de Toulouse: lots 1, 2 et 3, — ville de Cornebarrieu: lots 1 et 3, — ville de Bruguières: lots 1 et 3, — ville de Villeneuve-Tolosane: lot 3, — ville de Saint-Orens-de-Gameville: lots 1, 2 et 3, — centre communal d'action sociale de Saint-Orens-de-Gameville: lot 1, — ville de Cugnaux: lot 3 le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420597
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

2) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants, pour les lots listés ci-après:

— Toulouse Métropole: lots 1, 2 et 3,

— ville de Toulouse: lots 1, 2 et 3,

— ville de Cornebarrieu: lots 1 et 3,

— ville de Bruguières: lots 1 et 3,

— ville de Villeneuve-Tolosane: lot 3,

— ville de Saint-Orens-de-Gameville: lots 1, 2 et 3,

— centre communal d'action sociale de Saint-Orens-de-Gameville: lot 1,

— ville de Cugnaux: lot 3 le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

Valeur totale estimée: 338 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Contrôles techniques de véhicules jusqu'à 3,5 t de PTAC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Toulouse Métropole lot 1: 10 000 EUR, ville de Toulouse lot 1: 9 000 EUR, ville de Cornebarrieu lot 1: 1 500 EUR, ville de Bruguières lot 1: 1 000 EUR, ville de Saint-Orens-de-Gameville lot 1: 3 000 EUR, CCAS de Saint-Orens-de-Gameville lot 1: 500 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Contrôles techniques de véhicules de plus de 3,5 t de PTAC
Numéro du lot: 2
Brève description:

Toulouse Métropole: lot 2: 16 000 EUR, ville de Toulouse: lot 2: 3 000 EUR, ville de Saint-Orens-de-Gameville: lot 2: 1 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Toulouse Métropole: lot 3: 24 000 EUR, ville de Toulouse: lot 3: 7 000 EUR, ville de Cornebarrieu: lot 3: 1 800 EUR, ville de Bruguières: lot 3: 800 EUR, ville de Villeneuve-Tolosane: lot 3: 1 000 EUR, ville de Saint-Orens-de-Gameville: 1 000 EUR lot 3: 2 500 EUR, ville de Cugnaux lot 3: 2 500 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 158 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

2) attestation d'agrément de tous les centres de contrôle technique du candidat;

3) et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations;

4) pour le lot nº 3: fournir le titre d'accréditation du Cofrac.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cornebarrieu: commune de Cornebarrieu
Adresse postale: 9 avenue de Versailles
Commune postale: Cornebarrieu
Code postal: 31700
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bruguières: commune de Bruguières
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve Tolosane: commune de Villeneuve Tolosane
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Orens-de-Gameville: commune de Saint-Orens-de-Gameville
Adresse postale: 46 avenue Gameville
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Orens-de-Gameville: CCAS de Saint-Orens-de-Gameville
Commune de Cugnaux: commune de Cugnaux
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Commune postale: Cugnaux
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

1) la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — (référence acheteur: 20mc0208aoo);

2) renseignements concernant la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5, contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: M

3) modalités essentielles de financement et de paiement: les prix unitaires sont invariables pour la période initiale. Ils seront ajustables par référence aux tarifs du fournisseur au maximum une fois dans l'année pour chaque période de reconduction éventuelle. Ressources propres de chaque membre du groupement — paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;

4) forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chaque membre du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;

5) renseignements complémentaires sur la consultation: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 20mc0208aoo). Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 174-420597 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 2) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants, pour les lots listés ci-après: — Toulouse Métropole: lots 1, 2 et 3; — ville de Toulouse: lots 1, 2 et 3; — ville de Cornebarrieu: lots 1 et 3; — ville de Bruguières: lots 1 et 3; — ville de Villeneuve-Tolosane: lot 3; — ville de Saint-Orens-de-Gameville: lots 1, 2 et 3 — centre communal d'action sociale de Saint-Orens-de-Gameville: lot 1; — ville de Cugnaux: lot 3. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

Valeur totale du marché: 117 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001582
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420597
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— Toulouse Métropole: lots 1, 2 et 3;

— ville de Toulouse: lots 1, 2 et 3;

— ville de Cornebarrieu: lots 1 et 3;

— ville de Bruguières: lots 1 et 3;

— ville de Villeneuve-Tolosane: lot 3;

— ville de Saint-Orens-de-Gameville: lots 1, 2 et 3 — centre communal d'action sociale de Saint-Orens-de-Gameville: lot 1;

— ville de Cugnaux: lot 3.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

— Toulouse Métropole: lot 1: 10 000 EUR;

— ville de Toulouse: lot 1: 9 000 EUR;

— ville de Cornebarrieu: lot 1: 1 500 EUR;

— ville de Bruguières: lot 1: 1 000 EUR;

— ville de Saint-Orens-de-Gameville: lot 1: 3 000 EUR;

— CCAS de Saint-Orens-de-Gameville: lot 1: 500 EUR.

— Toulouse Métropole: lot 2: 16 000 EUR;

— ville de Toulouse: lot 2: 3 000 EUR;

— ville de Saint-Orens-de-Gameville: lot 2: 1 000 EUR.

— Toulouse Métropole: lot 3: 24 000 EUR;

— ville de Toulouse: lot 3: 7 000 EUR;

— ville de Cornebarrieu: lot 3: 1 800 EUR;

— ville de Bruguières: lot 3: 800 EUR;

— ville de Villeneuve-Tolosane: lot 3: 1 000 EUR;

— ville de Saint-Orens-de-Gameville: 1 000 EUR, lot 3: 2 500 EUR;

— ville de Cugnaux: lot 3: 2 500 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Auto Bilan France
Adresse postale: 11-13 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 34910.70 EUR 💰
32147.40 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 29 avenue Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 8557.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bruguieres: commune de Bruguieres
Commune postale: Bruguieres
Adresse postale: 4 rue de l'Hotel de Ville
Commune postale: Villeneuve-Tolosane

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres conclus sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2021/S 001-001582 (2020-12-30)

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