18v115ao — AC/JM — Prestations d'expertise, et de destruction des véhicules abandonnes en fourrière ou sur le domaine public

Ville de Toulouse

Nº 18v115ao — AC/JM — Prestations d'expertise, et de destruction des véhicules abandonnes en fourrière ou sur le domaine public. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2019-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Numéro de référence: 18V115AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique automobile 📦
Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8hlaNj1lBK 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432098
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le montant estimatif annuel est de 100 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: expertise des véhicules placés en fourrière:

L'expertise des véhicules placés en fourrière: l'expert devra, à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, procéder à l'expertise des véhicules parqués sur le terrain de la fourrière municipale.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2020.

Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel est de 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et déclarés hors d'état de circuler:

La destruction des véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et déclarés hors d'état de circuler dans les conditions normales de sécurité, et/ou en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves notamment. Ceci, en application des dispositions du code de la route (articles L. 325-7, L. 325-8, R. 318-10, R. 322-9, R. 325-30, R. 325-32, et R. 325-42 à R. 325-45) et conformément aux articles R. 543-145 à R. 543-171 du code de l'environnement.

Informations complémentaires: L'estimatif annuel est de 3 500 véhicules.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4.3 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière: Se reporter à l'article 4 du RC.
Capacité technique et professionnelle:

— Les références de prestations similaires:liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:

Lot 1: ces prestations sont réservées aux experts figurants sur la liste nationale des experts en automobile mentionnée à l'article 326-3 du code de la route:

— les candidats devront donc fournir une attestation confirmant leur statut d'expert en automobile.

Lot 2:

— l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage, prévu par le décret du 1.8.2003 et l'arrêté interministériel du 15.3.2005,

— les autorisations préfectorales concernant: la démolition et le broyage des épaves, le transport par route des épaves. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8hlaNj1lBK 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement(s) technique(s): Direction de la police municipale — Mr Leys Xavier — xavier.leys@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 7 rue du Moulin du Château
Code postal: 31300
Point de contact: Renseignement(s) administratifs.: Mme Balanant Valérie
Courrier électronique: valerie.balanant@mairie-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme de la dernière période de reconduction.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18v115ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Dépôt DCE: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18v115ao). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au 08 92 23 21 20. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF…) devront également être transmises dans des formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et docx. Le pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique. Cependant, l'acte d'engagement devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique . Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer électroniquement l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer électroniquement la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. 05.62.27.65.53 — courrier électronique: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 191-432098 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 18V115AO — AC/JM — prestations d'expertise, et de destruction des véhicules abandonnes en fourrière ou sur le domaine public.

Valeur totale du marché: 1 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — 1 place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081797
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-432098
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — expertise des véhicules placés en fourrière: l'expertise des véhicules placés en fourrière: l'expert devra, à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, procéder à l'expertise des véhicules parqués sur le terrain de la fourrière municipale.

Lot 2 — destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et déclarés hors d'état de circuler: la destruction des véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et déclarés hors d'état de circuler dans les conditions normales de sécurité, et/ou en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves notamment. Ceci, en application des dispositions du code de la route (articles L. 325-7, L. 325-8, R. 318-10, R. 322-9, R. 325-30, R. 325-32, et R. 325-42 à R. 325-45) et conformément aux articles R. 543-145 à R. 543-171 du code de l'environnement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: Sothis Expertise Automobile Toulouse — ACE Midi-Pyrénées
Adresse postale: 8 rue du Poids de l'Huile
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://sothis.fr/fr/notre-reseau/sud-ouest/ace-midi-pyrenees-5 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Decons Occitanie
Adresse postale: 1701 route de Soulac
Commune postale: Le Pian Médoc
Code postal: 33290
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 036-081797 (2019-02-15)

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