Prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules du Conseil départemental de l'Eure et du Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

Conseil général de l'Eure

Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, les commandes annuelles s'élèveront quantitativement pour chacun des lots aux quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif pour chacun des lots.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
2019-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Numéro de référence: E386164
Brève description:
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, les commandes annuelles s'élèveront quantitativement pour chacun des lots aux quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif pour chacun des lots. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427410
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, les commandes annuelles s'élèveront quantitativement pour chacun des lots aux quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif pour chacun des lots.
Afficher plus
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Andelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Andelle.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Avre
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Avre.
Intitulé du lot: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Cambolle
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Cambolle.
Intitulé du lot: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Charentonne
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Charentonne.
Intitulé du lot: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Eure
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Eure.
Intitulé du lot: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Neubourg
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Neubourg.
Intitulé du lot: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Risle
Numéro du lot: 7
Brève description: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Risle.
Intitulé du lot: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Seine
Numéro du lot: 8
Brève description: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Seine.
Intitulé du lot: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Vexin
Numéro du lot: 9
Brève description: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Vexin.
Intitulé du lot: Contrôles techniques PL et remorques zone est
Numéro du lot: 10
Brève description: Contrôles techniques PL et remorques zone est.
Intitulé du lot: Contrôles techniques PL et remorques zone sud
Numéro du lot: 11
Brève description: Contrôles techniques PL et remorques zone sud.
Intitulé du lot: Contrôles techniques PL et remorques zone ouest
Numéro du lot: 12
Brève description: Contrôles techniques PL et remorques Zone Ouest.
Intitulé du lot: Contrôles limiteur PL zone est
Numéro du lot: 13
Brève description: Contrôles limiteur PL zone est.
Intitulé du lot: Contrôles limiteur PL zone sud
Numéro du lot: 14
Brève description: Contrôles limiteur PL zone sud.
Intitulé du lot: Contrôles limiteur PL zone ouest
Numéro du lot: 15
Brève description: Contrôles limiteur PL zone ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015?
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsable de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif annuel (DQEA)
Critère de coût (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-427410 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SDPL19010
Brève description:
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, les commandes annuelles s'élèveront quantitativement pour chacun des lots aux quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif pour chacun des lots. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 114423.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Eure
Commune postale: Evreux Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041193
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427410
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Andelle
Brève description: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Andelle.
Intitulé du lot: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Avre
Brève description: Contrôles techniques Vl/Vluvu secteur Avre.
Intitulé du lot: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Cambolle
Brève description: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Cambolle.
Intitulé du lot: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Charentonne
Brève description: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Charentonne.
Intitulé du lot: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Eure
Brève description: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Eure.
Intitulé du lot: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Neubourg
Brève description: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Neubourg.
Intitulé du lot: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Risle
Brève description: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Risle.
Intitulé du lot: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Seine
Brève description: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Seine.
Intitulé du lot: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Vexin
Brève description:
Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Vexin.
Contrôles techniques PL et remorques zone ouest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif estimatif annuel (DQEA)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Auto Bilan
Adresse postale: 11-13 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Aco Sécurité
Adresse postale: 1 place du Gué de Maulny
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72016
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1370.21 EUR 💰
9181.39 EUR 💰
Nom: Touas Contrôle Technique
Adresse postale: rue Saint-Exupéry
Commune postale: Bourg Achard
Code postal: 27310
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 1516.45 EUR 💰
665.10 EUR 💰
1938.29 EUR 💰
Nom: Rouas Contrôle Technique
Valeur totale du marché: 2015.87 EUR 💰
1830.29 EUR 💰
Nom: Editech
Adresse postale: 8 rue de l'Artisanat, ZA de la Porte Rouge
Commune postale: Etrépagny
Code postal: 27150
Valeur totale du marché: 1 710 EUR 💰
Nom: Vivauto PL
Adresse postale: 102 rue Etienne Marcel
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 4197.08 EUR 💰
4761.67 EUR 💰
3888.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
5
Source: OJS 2019/S 019-041193 (2019-01-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Fournisseurs:
Aco Sécurité Auto bilan Editech Rouas Contrôle Technique Touas Contrôle Technique Vivauto PL
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique automobile