Visites, contre-visites et visites complémentaires de contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires, et véhicules poids lourds du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI

Préfecture de police DFCPP BCP

La présente consultation a pour objet la réalisation des visites, contre-visites et visites complémentaires de contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires et des véhicules poids lourds du SGAMI Île-de-France, des services associés du ministère de l'intérieur et de la la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique automobile

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Numéro de référence: 18-BCPA-265
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382464&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302910
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Jugement des offres: Critère «Prix des prestations» noté pour 70 %, critère «Délai d'obtention d'un rendez-vous» noté pour 20 % et critère «Performances en matière de politique environnementale et sociale»: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 005 200 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des Hauts-de-Seine (92).
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au Cahier des Clauses Particulières CCP.

Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 174 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département des Yvelines (78)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 125 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'oise (95) et de Seine-Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département de la Seine-et-Marne (77).
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 88 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des Hauts-De-Seine (92)
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-De-Marne (94) et de l'Essonne (91)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au Cahier des Clauses Particulières CCP

Valeur estimée hors TVA: 46 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département des Yvelines (78)
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 21 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'Oise (95), de Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine et Marne (77)
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 6 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris (75) et Hauts de Seine (92)

Val de Marne (94) et Essonne (91)

Yvelines

Val d'oise (95) et Seine Saint-Denis (93)

Seine et Marne (77)

Yvelines (78)

Val d'Oise (95), Seine Saint-Denis (93) et Seine et Marne (77)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: ain de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des deux modalités suivantes visées à l'article 5.3 du règlement de la consultation:

— modalité nº 1: fournir les documents de la candidature attendus, par référence à l'article 48 du décret 2016-360,

— modalité nº 2: fournir un Document Unique de Marché Européen (DUME), par référence à l'article 49 du décret 2016-360.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le soumissionnaire doit être en possession d'un agrément délivré par le ministère chargé des transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'obtention d'un rendez-vous
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de politique environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382464&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture de police
Adresse postale: DFCPP / BCPA 3-3 bis Villa Thoréton
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les Comptables assignataires sont (plusieurs comptables par lot, le cas échéant): pour le budget État/SGAMI IDF/DGDDI: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris cedex 10; pour le budget Comsop/Gn et ESOL: service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du règlement de la consultation (Rc). Le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre à bons de commande à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 133-302910 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Visites, contre-visites et visites complémentaires de contrôles techniques VL, VU, PL.

Valeur totale du marché: 1 003 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police DFCPP BCP
Commune postale: Paris Cedex 04

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012256
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-302910
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis, villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des Hauts-De-Seine (92)
Brève description:

Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des Hauts-De-Seine (92)

Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-De-Marne (94) et de l'essonne (91)
Brève description:

Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-De-Marne (94) et de l'essonne (91)

Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département des Yvelines (78)
Brève description:

Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département des Yvelines (78)

Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'oise (95) et de Seine-Saint-Denis (93)
Brève description:

Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'oise (95) et de Seine-Saint-Denis (93)

Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département de la Seine-Et-Marne (77)
Brève description:

Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département de la Seine-Et-Marne (77)

Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des Hauts-De-Seine (92)
Brève description:

Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des Hauts-De-Seine (92)

Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-De-Marne (94) et de l'essonne (91)
Brève description:

Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-De-Marne (94) et de l'essonne (91)

Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département des Yvelines (78)
Brève description:

Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département des Yvelines (78)

Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'oise (95), de Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine et Marne (77)
Brève description:

Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'oise (95), de Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine et Marne (77)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de politique environnementale et sociale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Action contrôle technique
Adresse postale: 11 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bois-d'Arcy
Code postal: 78390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130071355 📞
Courrier électronique: sandromessina@tesasecurite.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
172 000 EUR 💰
125 600 EUR 💰
Nom: Contrôle plus Claye-Souilly
Adresse postale: 2/4 rue Victor Baltard
Commune postale: Claye-Souilly
Téléphone: +33 160271200 📞
Courrier électronique: claye2@controleplus.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: Contrôle plus Provins
Adresse postale: 21 rue Georges Dromigny
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Téléphone: +33 160678585 📞
Courrier électronique: t.riester@controleplus.fr 📧
Valeur totale du marché: 88 400 EUR 💰
Nom: Contrôle Plus Villabé
Adresse postale: square des Brateaux
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Téléphone: +33 169116464 📞
Courrier électronique: villabe@controleplus.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
46 800 EUR 💰
Nom: Auto Bilan France
Adresse postale: 11/13 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Téléphone: +33 130695200 📞
Courrier électronique: contactpl@dekra.com 📧
Valeur totale du marché: 21 600 EUR 💰
6 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
3
2

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis, villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 007-012256 (2019-01-08)

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