Appel d'offre relatif aux prestations de missions de vérification des appareils et accessoires de levage mobiles

Ville de Toulon

Le présent marché porte sur les prestations de mission de vérifications techniques des appareils et accessoires de levage mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique automobile

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2017-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: AOOPSV CT et vérifs 2017
Brève description:

Le présent marché porte sur les prestations de mission de vérifications techniques des appareils et accessoires de levage mobiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363288 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290144
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

La valeur estimée aux articles 2.1.5 et 2.2.6 correspond à la valeur hors taxe estimée totale de la DPGF et du BPUF valant DENC pour une année. Montant minimum annuel 2500 euros (T.T.C.); montant maximum annuel 10 000 euros (T.T.C.). Critères d'attribution: — Le critère prix noté sur 15 points (DPGF sur 12 et BPU valant DENC sur 3) — le critère de la valeur technique noté sur 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 EUR 💰
Brève description:

Il a pour fondement un accord-cadre à commandes conclu en vertu des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Les lieux d'exécution des prestations sont situés dans différents sites gérés par la Ville de Toulon et dans leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon). Il s'agira des divers ateliers techniques: le Parc Auto, le Magasin général, les Ateliers de la Voirie, les Ateliers de la Propreté, des serres horticoles (les Espaces Verts), des stades municipaux (la Direction des Sports), le Palais des Sports.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité (voir modalités à l'article 1 du Ccp).

Informations complémentaires:

— Le critère prix noté sur 15 points (DPGF sur 12 et BPU valant DENC sur 3)

— le critère de la valeur technique noté sur 5 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites gérés par la Ville de Toulon et dans leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art39-Ii loi du 9/12/2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché, le titulaire du marché sera tenu de fournir à la collectivité les agréments pour les prestations de vérification technique, objet du présent marché, conformément à l'arrêté du 1° mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien Ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2021.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres(acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations seront rémunérées selon les dispositions suivantes, sur la base d'un prix global et forfaitaire, en application de la décomposition globale et forfaitaire:

— vérifications périodiques des appareils et accessoires de levage mobiles, du parc connu de la Ville de Toulon. Pour les prestations suivantes, en application des quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel:

— adjonction d'appareils et accessoires de levage mobiles;

— vérification ponctuelle de contre-visite.

Les prix sont révisables à la date anniversaire du marché, en cas de reconduction, selon les modalités prévues à l'article 3.2.6 du Ccp.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon, (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2017/S 141-290144 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 219 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Contact
Téléphone: +33 494368144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445363
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290144
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Montant minimum annuel 2 500 EUR TTC; montant maximum annuel 10 000 EUR TTC. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois. Critères d'attribution: — le critère prix noté sur 15 points (DPGF sur 12 et BPU valant DENC sur 3), — le critère de la valeur technique noté sur 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur les prestations de mission de vérifications techniques des appareils et accessoires de levage mobiles. Il a pour fondement un accord-cadre à commandes conclu en vertu des articles 78 et 80 du décret n

Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

— le critère prix noté sur 15 points (DPGF sur 12 et BPU valant DENC sur 3),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est la somme du montant (TTC) de la DPGF et du BPUF valant DENC du titulaire

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n

Le marché a été signé le: 24.10.2017.

et notifié le: 27.10.2017.

Autre publications antérieure — avis de marché: BOAMP avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

*Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

*Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);

*Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 214-445363 (2017-11-07)

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