2021-02-09Vérifications périodiques réglementaires (Angers Loire Métropole)
Appel d'offres ouvert. Marché ordinaire passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «prestations de service» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) — Ville d'Angers — CCAS d'Angers — l'EPCC Le Quai — Avrillé — Bouchemaine — Écouflant — Les Ponts-de-Cé — Montreuil-Juigné — Saint-Barthélémy-d'Anjou — …
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2020-12-16Contrôle technique réglementaire (Ville de Courbevoie)
Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et la société publique locale «Centre événementiel et culture» le 15.10.2018 en application des article L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. …
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2020-11-20Groupement de commande — accord-cadre à bons de commande multi-attributaires — prestations de diagnostics techniques... (IN'LI)
La présente consultation concerne la mise en place d'un marché de services dont l'objet est la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de la société In'li et du patrimoine géré par la société In'li Property Management pour le compte de tiers.
Elle implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est multi-attributaires.
Les prestations sont réparties en trois lots précisés ci-dessous.
Chaque lot est …
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2020-09-28Accord-cadre relatif aux vérifications techniques obligatoires et à la veille réglementaire des sites de Radio... (Radio France)
Les prestations, objet du présent accord cadre, concernent les vérifications réglementaires, contrôles réglementaires de bâtiments, conformément aux textes réglementaires relatifs aux immeubles tertiaires, établissement recevant du public, immeubles grande hauteur, entrepôts/hangars, et aux dispositions du code du travail; lesdits contrôles et vérifications devront être réalisées par des organismes de contrôle agréés, avec des fournitures associées. Cet accord-cadre concerne également une prestation de …
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2020-09-21Prestations de vérifications périodiques pour la RTM (Régie des transports métropolitains)
La présente consultation vise la passation d'accord-cadre ayant pour objet la prestation de vérifications périodiques pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code et en partie par …
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