Réalisation de diagnostics (avant-vente, avant location, pour l'exploitation) de biens immobiliers gérés par le Département de Seine-Maritime conformément à la réglementation en vigueur. Mise à disposition d'un système de gestion des dossiers techniques. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 120 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 202007011041
Brève description:
“Réalisation de diagnostics (avant-vente, avant location, pour l'exploitation) de biens immobiliers gérés par le Département de Seine-Maritime conformément à...”
Brève description
Réalisation de diagnostics (avant-vente, avant location, pour l'exploitation) de biens immobiliers gérés par le Département de Seine-Maritime conformément à la réglementation en vigueur. Mise à disposition d'un système de gestion des dossiers techniques. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 120 000 EUR HT.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396660
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/.
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Source: OJS 2020/S 163-396660 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de diagnostics (avant-vente, avant location, pour l'exploitation) de biens immobiliers gérés par le Département de Seine-Maritime conformément à...”
Brève description
Réalisation de diagnostics (avant-vente, avant location, pour l'exploitation) de biens immobiliers gérés par le Département de Seine-Maritime conformément à la réglementation en vigueur.
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121084
Se réfère à l'avis: 2020/S 163-396660
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“La durée du marché est de douze mois fermes, à compter de la notification, reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois pour...”
La durée du marché est de douze mois fermes, à compter de la notification, reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois pour chaque reconduction, soit une durée maximale de 48 mois.
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Source: OJS 2021/S 048-121084 (2021-03-05)