Contrôle technique réglementaire

Ville de Courbevoie

Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et la société publique locale «Centre événementiel et culture» le 15.10.2018 en application des article L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en six lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-01-11	Informations complémentaires
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 20s0066
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service de la commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617521
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les critères de jugement des offres pour chacun des lots figurent à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Contrôle périodique des installations de chauffage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord cadre à prix mixte: Prestations traitées à prix forfaitaire prestations traitées à prix unitaires par l'émission de bon de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les présents accords-cadres prendront effet à compter du 6 mars 2021 pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans. A défaut de notification à cette date, les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification

Intitulé du lot: Contrôle périodique des installations électriques et des paratonnerres
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché traité à prix forfaitaire
Intitulé du lot: Vérification spécifique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle périodique des appareils de levage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: Contrôle technique réglementaire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord cadre traité à prix unitaire par l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Contrôle périodique des aires de jeux et du matériel sportif de proximité
Numéro du lot: 6
Brève description:

Accord-Cadre traité à prix unitaire par l'émission de bon de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K bis);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057182 📞
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 248-617521 (2020-12-16)

Informations complémentaires (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et la société publique locale «Centre événementiel et culture» le 15.10.2018 en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en six lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service «Commande publique»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019913
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617521
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2021/S 010-019913 (2021-01-11)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et la société publique locale «centre événementiel et culture» le 15.10.2018 en application des article L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 395.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216614
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 0171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Accord-cadre à prix mixte: prestations traitées à prix forfaitaire prestations traitées à prix unitaires par l'émission de bon de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 5 000 EUR HT.

Marché traité à prix forfaitaire.

Accord-cadre traité à prix unitaire par l'émission de…

… bons de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 25 000 EUR HT.

… bon de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Nom: Socotec équipements
Adresse postale: 5 Pl des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 27 560 EUR 💰
79 980 EUR 💰
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 21 boulevard Ney
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 42 480 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 65 964 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Sportest
Adresse postale: rue de Tasmanie
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 1 rue Albert Simonin

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2021/S 084-216614 (2021-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)