Bâtiments — vérification et contrôle réglementaire des installations électriques, gaz, ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage mécanique

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 35 000 EUR TTC, montant maximal annuel: 70 000 EUR TTC.
Nota: la première année étant incomplète, les montants minimaux et maximaux sont entendus au prorata du nombre de jours d'exécution sur la période considérée. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les Îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant. Elles comprennent en outre la vérification des points d'ancrage des EPI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sasu Apave Sudeurope Sas

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-08	Avis de marché
2021-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: Aoo 13/20
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 35 000 EUR TTC, montant maximal annuel: 70 000 EUR TTC. Nota: la première année étant incomplète, les montants minimaux et maximaux sont entendus au prorata du nombre de jours d'exécution sur la période considérée. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les Îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant. Elles comprennent en outre la vérification des points d'ancrage des EPI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073634
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plate-forme de dématérialisation: supportentreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Candidature jugée en application du code de la commande publique. Le montant pris en compte pour le jugement des offres est le montant total en EUR TTC du détail estimatif non contractuel, le cas échéant corrigé. Nomenclature interne: 80-03 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: avril 2021 — les visites et contrôles à réaliser dans l'année sont planifiés selon les modalités prévues à l'article 2.1. Du CCTP — à l'issue de chaque contrôle périodique, le titulaire remet les rapports individuels ainsi qu'une copie de l'ensemble des rapports classés par domaine de contrôle dans un délai maximal de quinze jours. Les rapports pour les vérifications effectuées dans les bâtiments en application de l'article GE 8 du règlement de sécurité incendie sont également remis dans un délai maximal de quinze jours à l'issue de la visite. Par dérogation à l'article 3.2.2. du CCAG, ces délais sont comptés en jours ouvrables — les délais d'exécution des interventions occasionnelles sont définis dans le bon de commande et courent à compter de sa réception. En cas d'urgence, le titulaire doit intervenir dans un délai maximal de 4h ouvrées, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30. Unité monétaire: euros — documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal et budget des ports — fonds propres — pas d'avance — pas de retenue de garantie. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: — solidaire; — conjoint avec mandataire solidaire; — conjoint avec mandataire non solidaire. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique. Les conditions de remise des offres sont prévues à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'hôtel de ville se fait uniquement sur rendez-vous.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Renseignements plate-forme de dématérialisation: supportentreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Candidature jugée en application du code de la commande publique. Le montant pris en compte pour le jugement des offres est le montant total en EUR TTC du détail estimatif non contractuel, le cas échéant corrigé.

Nomenclature interne: 80-03 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: avril 2021 — les visites et contrôles à réaliser dans l'année sont planifiés selon les modalités prévues à l'article 2.1. Du CCTP — à l'issue de chaque contrôle périodique, le titulaire remet les rapports individuels ainsi qu'une copie de l'ensemble des rapports classés par domaine de contrôle dans un délai maximal de quinze jours. Les rapports pour les vérifications effectuées dans les bâtiments en application de l'article GE 8 du règlement de sécurité incendie sont également remis dans un délai maximal de quinze jours à l'issue de la visite. Par dérogation à l'article 3.2.2. du CCAG, ces délais sont comptés en jours ouvrables — les délais d'exécution des interventions occasionnelles sont définis dans le bon de commande et courent à compter de sa réception. En cas d'urgence, le titulaire doit intervenir dans un délai maximal de 4h ouvrées, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30.

Unité monétaire: euros — documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal et budget des ports — fonds propres — pas d'avance — pas de retenue de garantie. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:

— solidaire;

— conjoint avec mandataire solidaire;

— conjoint avec mandataire non solidaire.

Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique. Les conditions de remise des offres sont prévues à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'hôtel de ville se fait uniquement sur rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 35 000 EUR TTC, montant maximal annuel: 70 000 EUR TTC.

Nota: la première année étant incomplète, les montants minimaux et maximaux sont entendus au prorata du nombre de jours d'exécution sur la période considérée. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les Îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant. Elles comprennent en outre la vérification des points d'ancrage des EPI.

Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Le marché court à compter 1.4.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an.

Description des options:

1) le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:

— modalités de reconduction: tacite — nombre de reconductions: trois;

2) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Renseignements plate-forme de dématérialisation: supportentreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Candidature jugée en application du code de la commande publique. Le montant pris en compte pour le jugement des offres est le montant total en EUR TTC du détail estimatif non contractuel, le cas échéant corrigé.

Nomenclature interne: 80-03 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: avril 2021 — les visites et contrôles à réaliser dans l'année sont planifiés selon les modalités prévues à l'article 2.1. Du CCTP — à l'issue de chaque contrôle périodique, le titulaire remet les rapports individuels ainsi qu'une copie de l'ensemble des rapports classés par domaine de contrôle dans un délai maximal de quinze jours. Les rapports pour les vérifications effectuées dans les bâtiments en application de l'article GE 8 du règlement de sécurité incendie sont également remis dans un délai maximal de quinze jours à l'issue de la visite. Par dérogation à l'article 3.2.2. du CCAG, ces délais sont comptés en jours ouvrables — les délais d'exécution des interventions occasionnelles sont définis dans le bon de commande et courent à compter de sa réception. En cas d'urgence, le titulaire doit intervenir dans un délai maximal de 4h ouvrées, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30.

Unité monétaire: euros — documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal et budget des ports — fonds propres — pas d'avance — pas de retenue de garantie. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:

— solidaire;

— conjoint avec mandataire solidaire;

— conjoint avec mandataire non solidaire.

Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique. Les conditions de remise des offres sont prévues à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'hôtel de ville se fait uniquement sur rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2021/S 030-073634 (2021-02-08)

Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: — montant minimum annuel: 35 000 EUR (TTC), — montant maximum annuel: 70 000 EUR (TTC). Nota: la première année étant incomplète, les montants minimum et maximum sont entendus au prorata du nombre de jours d'exécution sur la période considérée. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant. Elles comprennent en outre la vérification des points d'ancrage des EPI.

Valeur totale du marché: 213 889 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 avenue Joseph-Clotis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268841
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073634
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum annuel: 35 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 70 000 EUR (TTC).

Nota: la première année étant incomplète, les montants minimum et maximum sont entendus au prorata du nombre de jours d'exécution sur la période considérée. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant. Elles comprennent en outre la vérification des points d'ancrage des EPI.

Description des options:

1. le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:

— modalités de reconduction: tacite,

— nombre de reconductions: 3,

2. en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: SASU Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: 21 avenue Irène-et-Frédéric-Joliot-Curie, BP 60538, ZI La Garde, tél.: +33 494001230, fax: +33 494081276
Commune postale: 83 042 Toulon
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 213 889 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
N

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (n

Source: OJS 2021/S 102-268841 (2021-05-25)

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