Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, électricité, gaz, carrez, enrobés, etc.) dans les ouvrages existants du patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-23 Avis de marché
2021-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20080000
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, électricité, gaz, carrez, enrobés, etc.) dans les ouvrages existants du patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1WepGWO-rG&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1WepGWO-rG&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513239
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum et avec un seuil maximal de 300 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents selon les prescriptions du CCAP. Le seuil maximal est indiqué pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, électricité, gaz, carrez, enrobés, etc.) dans les ouvrages existants du patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence. Ces diagnostics, investigations et études s'inscrivent dans le cadre de la maintenance des ouvrages, de la restructuration/réhabilitation, de la démolition ou de la vente des ouvrages ainsi que dans le cadre de procédures de sinistres.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:
Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum et avec un seuil maximal de 300 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents selon les prescriptions du CCAP. Le seuil maximal est indiqué pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre) attestation d'assurance couvrant les risques professionnels relatifs aux prestations mentionnées au CCTP (DC2, tableau ou forme libre).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre);
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences et être en possession de toute certification permettant la réalisation des prestations objet de la présente consultation. Certificats de compétences accrédités par le comité français d'accréditation (Cofrac) ou organisme européen équivalent) pour la réalisation des prestations mentionnées au CCTP. Attestation de formation pour les travaux relevant de la sous-section 4 du code du travail (risque amiante).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique, la date prévue pour l'ouverture des plis est fixée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1WepGWO-rG&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1WepGWO-rG&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1WepGWO-rG&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1WepGWO-rG&v=1&selected=0
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Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 210-513239 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, électricité, gaz, carrez, enrobés....) dans les ouvrages existants du patrimoine de la ville de Salon-de-Provence.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195074
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513239
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4) donnant lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents, conclu sans minimum et avec maximum. Le seuil maximum sur la durée du marché s'élève à 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat. Les montants indiqués à chaque attributaire correspondent au montant total maximal de l'accord-cadre sur la durée du marché. L'accord-cadre est consultable sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, électricité, gaz, carrez, enrobés....) dans les ouvrages existants du patrimoine de la ville de Salon-de-Provence. Ces diagnostics, investigations et études s'inscrivent dans le cadre de la maintenance des ouvrages, de la restructuration/ réhabilitation, de la démolition ou de la vente des ouvrages ainsi que dans le cadre de procédures de sinistres.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Socobat expertises
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.socobat-expertises.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Qualitat expertises
Adresse postale: 33 rue Korrigans
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.qualitat.fr 🌏
Nom: Coveanex
Adresse postale: 31 cours des Juilliottes
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/coveanex 🌏
Nom: Sodiatec
Adresse postale: 18 rue Charles Gille
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.sodiatec.com/ 🌏
Nom: AC environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ac-environnement.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4) donnant lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents, conclu sans minimum et avec maximum.
Le seuil maximum sur la durée du marché s'élève à 300 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat.
Les montants indiqués à chaque attributaire correspondent au montant total maximal de l'accord-cadre sur la durée du marché. L'accord-cadre est consultable sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 076-195074 (2021-04-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de... Services divers d'ingénierie Études techniques