Réalisation de vérifications périodiques obligatoires

CC Saint-Méen Montauban

La présente consultation a pour objet le choix de prestataires en charge de la réalisation de vérifications périodiques obligatoires.
Elle est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les marchés publics constituent des accords-cadres exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Partie à bons de commande exécutée conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Partie traitée par marchés subséquents exécutée conformément aux dispositions du CCAP et aux articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique.
Accord-cadre avec montant minimal et montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Saint-Méen Montauban

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2020M10
Brève description:

La présente consultation a pour objet le choix de prestataires en charge de la réalisation de vérifications périodiques obligatoires. Elle est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les marchés publics constituent des accords-cadres exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Partie à bons de commande exécutée conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Partie traitée par marchés subséquents exécutée conformément aux dispositions du CCAP et aux articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique. Accord-cadre avec montant minimal et montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services d'inspection technique 📦
Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Saint-Méen Montauban
Adresse postale: Manoir de la Ville Cotterel — 46 rue de Saint-Malo
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.stmeen-montauban.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041833
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Lot passé en groupement de commandes entre l'EPCI et certaines communes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le choix de prestataires en charge de la réalisation de vérifications périodiques obligatoires.

Elle est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les marchés publics constituent des accords-cadres exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.

Partie à bons de commande exécutée conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Partie traitée par marchés subséquents exécutée conformément aux dispositions du CCAP et aux articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique.

Accord-cadre avec montant minimal et montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Vérification périodique obligatoire des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérification périodique obligatoire des installations électriques.

Montant minimal pour la période initiale d'un an: 500 EUR HT.

Montant maximal pour la période initiale d'un an: 24 150 EUR HT.

Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 96 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché public pourra être renouvelé tacitement trois fois un an.
Informations complémentaires: Lot passé en groupement de commandes entre l'EPCI et certaines communes.
Intitulé du lot: Vérification périodique obligatoire des dispositifs de lutte et d'alerte contre les incendies
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vérification périodique obligatoire des dispositifs de lutte et d'alerte contre les incendies.

Montant minimal pour la période initiale d'un an: 700 EUR HT.

Montant maximal pour la période initiale d'un an: 42 050 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 168 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodique obligatoire des installations de chauffage gaz
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vérification périodique obligatoire des installations de chauffage gaz.

Montant minimal pour la période initiale d'un an: 100 EUR HT.

Montant maximal pour la période initiale d'un an: 14 400 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 57 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodique obligatoire des installations de traitement d'air et de ventilation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Vérification périodique obligatoire des installations de traitement d'air et de ventilation.

Montant minimal pour la période initiale d'un an: 300 EUR HT.

Montant maximal pour la période initiale d'un an: 18 200 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 72 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodique obligatoire des ascenseurs et appareils de levage
Numéro du lot: 5
Brève description:

Vérification périodique obligatoire des ascenseurs et appareils de levage.

Montant maximal pour la période initiale d'un an: 2 900 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 11 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodique obligatoire des portes et portails automatiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Vérification périodique obligatoire des portes et portails automatiques.

Montant minimal pour la période initiale d'un an: 120 EUR HT.

Montant maximal pour la période initiale d'un an: 3 550 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 14 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle des légionnelles
Numéro du lot: 7
Brève description:

Contrôle des légionnelles.

Montant maximal pour la période initiale d'un an: 13 100 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 52 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban.

Territoire de la Communauté de communes Saint-Méen-Montauban.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (modèle DC1 ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (sur papier libre);

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle DC1 ou document équivalent sur papier libre);

— la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (sur papier libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban (Montauban de Bretagne).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des moyens humains et matériels affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boisgervilly
Commune postale: Boisgervilly
Code postal: 35360
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gaël
Adresse postale: 1 rue de la Libération
Commune postale: Gaël
Code postal: 35290
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Irodouër
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Irodouër
Code postal: 35850
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Médréac
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Médréac
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montauban-de-Bretagne
Adresse postale: rue Saint-Éloi
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Muël
Adresse postale: 13 rue de Brocéliande
Commune postale: Muël
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Landujan
Adresse postale: 8 rue du Presbytère
Commune postale: Landujan
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Chapelle-du-Lou-du-Lac
Adresse postale: 5 rue Alain de Botherel
Commune postale: La Chapelle-du-Lou-du-Lac
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Crouais
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Le Crouais
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Quédillac
Adresse postale: 19 rue de Rennes
Commune postale: Quédillac
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Malon-sur-Mel
Adresse postale: 14 rue Saint-Jean-des-Landes
Commune postale: Saint-Malon-sur-Mel
Code postal: 35750
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Méen-le-Grand
Adresse postale: 9 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Onen-la-Chapelle
Commune postale: Saint-Onen-la-Chapelle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pern
Commune postale: Saint-Pern
Code postal: 35190
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Uniac
Adresse postale: rue de Saint-Éloi
Commune postale: Saint-Uniac
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: mairie-deboisgervilly@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.boisgervilly.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.gael@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-gael.bzh 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-irodouer.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-irodouer.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.de.medreac@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.medreac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-montaubandebretagne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montauban-de-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@muel.bzh 📧
Adresse Internet: http://www.muel.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-de-landujan@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.landujan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lachapelleduloudulac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lachapelleduloudulac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.lecrouais@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lecrouais.com 🌏
Courrier électronique: quedillac@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.quedillac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintmalonsurmel.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-st-meen-le-grand.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stmeen.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.stonen@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintonenlachapelle.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.saint.pern@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-pern.fr 🌏
Courrier électronique: saint-uniac@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-uniac.fr 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.

Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Réponse par voie électronique obligatoire.

Le DCE gratuit est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis référence 2020m10. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Au sein d'un même lot est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principaux et annexes (ressources propres) de la CCSMM et des communes membres du groupement. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Exécution financière selon les articles L. 2191-1 et suivants et R. 2191-3 et suivants du code la commande publique et le CCAG FCS.

Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés à l'article 5.3.I du RC (pièces concernant la candidature).

Consultation lancée en groupement de commande entre l'EPCI (coordonnateur) et quinze communes membres de l'EPCI.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 018-041833 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet le choix de prestataires en charge de la réalisation de vérifications périodiques obligatoires. Elle est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les marchés publics constituent des accords-cadres exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Partie à bons de commande exécutée conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Partie traitée par marchés subséquents exécutée conformément aux dispositions du CCAP et aux articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique. Accord-cadre avec montant minimal et montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 116848.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248055
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041833
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet le choix de prestataires en charge de la réalisation de vérifications périodiques obligatoires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: ZA de la Hallerais, allée du Communel
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 51 720 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Arnaud Troufflard Protection Incendie
Adresse postale: 35 rue d'Iffendic
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Code postal: 35360
Valeur totale du marché: 38076.50 EUR 💰
5 880 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: rue de la Terre Victoria
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Valeur totale du marché: 2 962 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Commune postale: Saint-Gregoire
Valeur totale du marché: 2 700 EUR 💰
3 300 EUR 💰
Nom: Abiolab Asposan
Adresse postale: 60 allée Saint-Exupéry
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 12 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Gael
Irodouer
Adresse postale: rue Saint-Eloi
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Muël
Commune postale: Muel
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Crouais
Commune postale: Quedillac
Adresse postale: rue de Saint-Eloi

Référence
Informations complémentaires

Dans la rubrique II.1.7), les montants indiqués correspondent aux additions des montants des DQE de chaque lot.

Pour chaque lot, dans la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA), le montant indiqué correspond au montant du DQE.

Les accords-cadres sont consultables au siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban, manoir de la ville Cotterel, 46 rue de Saint-Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne (sur prise de RDV en raison du contexte lié à la pandémie de Covid- 19).

Date d'attribution des accords-cadres en CAO: 24.3.2021.

Date de la délibération autorisant le président à signer les accords-cadres: 13.4.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans les deux mois suivants la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 094-248055 (2021-05-12)

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