Réalisation d'audits énergétiques et Diagnostics de performance énergétique (DPE)

Gironde Habitat

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD3E
• QCS Services

Qui ?

• Gironde Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 20-7244
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gironde Habitat
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540413
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Montant maximal: 100 000,00 EUR HT/trois ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Gironde Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Gironde Ouest (agences de Mérignac, Pessac, Le Bouscat, Castelnau-de-Médoc, Le Teich et Carbon-Blanc).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Montant maximal: 100 000,00 EUR HT/trois ans.
Intitulé du lot: Secteur Gironde Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Gironde Est (agences de Bordeaux, Artigues, Libourne et Langon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— qualification pour la réalisation d'audits énergétiques (qualification 1905 de l'Opqibi ou équivalent);

— certificat de diagnostiqueur immobilier DPE, délivrés par un organisme de certification accrédité par le COFRAC (ou équivalent).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix fermes et non actualisables.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Outre les cas de résiliation prévus au CCAG-FCS, Gironde Habitat se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre à la date anniversaire de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Contact
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot selon la règle suivante:

Si un candidat souhaite se positionner sur les deux lots, il complète et remet avec son offre la fiche d'expression de l'ordre de préférence des lots.

Ainsi, au terme de l'analyse des offres, si un même candidat est mieux-disant sur les deux lots, il sera désigné attributaire du lot qu'il aura classé en premier. Le candidat classé deuxième sur le lot restant sera attributaire de ce lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 220-540413 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gironde habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125349
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540413
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Montant maximal: 100 000,00 EUR HT / trois ans.

Objet
Champ d'application du marché
Montant maximal: 100 000,00 EUR HT / trois ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: QCS services
Adresse postale: 4 voie Romaine
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: AD3E
Adresse postale: 220 boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué au titre de la valeur totale du marché correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur sa durée totale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 050-125349 (2021-03-08)

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