Prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb dans les ouvrages et équipements du Conseil départemental du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Il s'agit de prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou plomb, tant vis-à-vis des obligations du maître d'ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif tout au long des projets de réhabilitation ou de démolitions de son patrimoine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Numéro de référence: DBD-2020-32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371166&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371166&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535497
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation prévisionnelle non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Montants annuels: 170 000 EUR HT pour le minimum, sans montant maximal. Pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb dans les ouvrages et équipements du Conseil départemental du Val-de-Marne. Les modalités de dévolutions des bons de commandes sont les suivants:

— secteur 1: secteur Est 2 + bata (soit, à titre indicatif, 176 bâtiments);

— secteur 2: secteur Est 1 (soit, à titre indicatif, 81 bâtiments);

— secteur 3: secteur Ouest 1 (soit, à titre indicatif, 79 bâtiments);

— secteur 4: secteur Ouest 2 (soit, à titre indicatif, 77 bâtiments).

Le nombre de bâtiments est donné à titre indicatif, il est susceptible d'évoluer.

Valeur estimée hors TVA: 456 778 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre et conclu pour une période comprise entre sa date de notification au plus tôt le 1.2.2021 et jusqu'au 31 décembre de l'année 2021. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2024.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 à 6 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA minimal 120 000 EUR HT/an pour les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux marchés (dont l'objet est similaire aux prestations du présent accord-cadre) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, effectués au cours des trois dernières années et classés par date de commande. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:

— le montant de la commande;

— la part correspondant aux prestations objet de la présente consultation;

— le type de bâtiments concernés;

— les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone).

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise:

— qualification Opqibi 0901 (ou qualification équivalente);

— certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis;

— attestations de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (SS4);

— attestation et désignation de la PCR de l'entreprise;

— certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage plomb avec mention.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 9 de l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Département du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371166&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Unité monétaire: l'euro. Accord-cadre avec minimum, sans maximum passé en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes sont dévolus en fonction du classement d'attribution suite à l'analyse des offres et des besoins de l'administration sur le territoire départemental.

Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 218-535497 (2020-11-04)

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