Contrôles techniques de l'immobilier tertiaire pour le compte de EDF et de toutes ses filiales dont Enedis, Dalkia, PEI, DROM COM…

EDF SA direction des achats Groupe — agence tertiaire Ouest

Contrôles techniques de l'immobilier tertiaire selon la législation française, notamment: contrôles techniques selon législation ascenseurs, prestations de missions CSPS, diagnostic amiante, plomb, termites, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe — agence tertiaire Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — Agence Tertiaire Ouest
Adresse postale: Direction des achats — Agence Tertiaire Ouest — 65 rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.farcy@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240673640 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-070381
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_082940 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles techniques immobiliers tertiaires selon la législation française, notamment:

— contrôles techniques de la construction;

— prestations de missions CSPS;

— diagnostic amiante, plomb, termite, ascenseur, bien immobilier, incendie, accessibilité des personnes handicapées dans les établissement recevant du public, aéraulique, sur les déchets de chantier (SOGED);

— dossier de diagnostic technique: plomb, termites, gaz, ERNT, DPE, installation électrique, assainissement, amiante;

— vérification des équipements sous pression;

— assistance sécurité toiture terrasse;

— assistance à la rédaction du DRPE;

— assistance autorisation ICPE;

— vérification initiale des installations électriques VIIE.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Deux fois une année en option: du 1.6.2024 au 31.5.2025 et du 1.6.2025 au 31.5.2026.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire français, Corse et DROM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles, attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat ne doit pas réaliser plus de 25 % de son chiffre d'affaires annuel avec EDF.

Les conditions minimales d'aptitude de caractère économique et financier que les candidats doivent impérativement respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés qu'ils doivent fournir pour que l'entité adjudicatrice puisse juger de leur aptitude sont décrits dans la demande d'information (RFI) dont la référence figure au paragraphe IV.3) ci-après.

Chaque membre du groupement est soumis au contenu de ce paragraphe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen supérieur à 12 000 000,00 EUR annuel, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Elles sont spécifiées dans le questionnaires d'aptitude RFx_082951 et portent notamment sur l'ensemble des qualifications et accréditations exigées par la réglementation afin de répondre aux cahiers des charges de la présente consultation et ce pour l'ensemble du territoire français, Corse et DROM COM compris.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Elles sont spécifiées dans le questionnaires d'aptitude RFx_082951 et portent notamment sur la capacité de l'entreprise à couvrir l'ensemble du territoire géographique national (Corse, DROM COM compris). Pour cela, les agences du titulaires sont réparties sur l'ensemble du territoire français.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les organismes devront être accrédités par le Comité français d'accréditations (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation (European Corporation for Accreditation) pour les contrôles immobiliers (amiante, plomb, insectes etc.) ainsi que pour la législation française concernant les ascenseurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le candidat devra justifier d'au moins 90 agences, réparties sur l'ensemble du territoire français, y compris Corse et DROM/COM.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles La Défense Paris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92079
Contact
Point de contact: Frédéric Farcy
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 028-070381 (2021-02-05)

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