Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur, de ventilation, et d'eau chaude sanitaire de la Capso

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'exploitation et l'entretien des installations décrites dans le CCTP du présent marché. Le marché concerne 46 bâtiments communautaires gérés par la Capso (62). Le marché comprend en base, les prestations listées ci-dessous:
— P2: conduite et petit entretien sur la durée du contrat,
— P3: garantie totale des équipements sur la durée du contrat, pour les domaines:
—— du chauffage: production de chaleur, distribution de chaleur jusqu'aux émetteurs inclus,
—— de l'ECS: production ECS, distribution ECS et traitement d'eau (adoucisseur, chloration, choc thermique, tout traitement réglementaire à appliquer),
—— de la ventilation, des auxiliaires de ventilation jusqu'au bouches/grilles de ventilation.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2020-042/Jo
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'exploitation et l'entretien des installations décrites dans le CCTP du présent marché. Le marché concerne 46 bâtiments communautaires gérés par la Capso (62). Le marché comprend en base, les prestations listées ci-dessous: — P2: conduite et petit entretien sur la durée du contrat, — P3: garantie totale des équipements sur la durée du contrat, pour les domaines: —— du chauffage: production de chaleur, distribution de chaleur jusqu'aux émetteurs inclus, —— de l'ECS: production ECS, distribution ECS et traitement d'eau (adoucisseur, chloration, choc thermique, tout traitement réglementaire à appliquer), —— de la ventilation, des auxiliaires de ventilation jusqu'au bouches/grilles de ventilation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398875
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-042 — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite est obligatoire pour pouvoir soumissionner à ce marché. Les visites sont collectives et organisées le jeudi 10.9.2020 et le 11.9.2020 (9h00), RDV hôtel communautaire. Au préalable, chaque candidat confirmera sa venue (au moins deux jours ouvrables avant la visite) par mail auprès de M. Jean-Pierre Boulet (jp.boulet@ca-pso.fr). L'inscription est demandée pour avoir les coordonnées de l'entreprise et la prévenir en cas de soucis. Une attestation vous sera remise à l'issue de la visite. Les sites qui devront obligatoirement être visités, sont listés en annexe du dossier de consultation. En cas d'impossibilité absolue à la date proposée, l'entreprise devra prendre contact par mail auprès des coordonnées ci-dessus afin de convenir d'un autre rendez-vous minimum 20 jours avant la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— P2: conduite et petit entretien sur la durée du contrat,

— P3: garantie totale des équipements sur la durée du contrat, pour les domaines:

—— du chauffage: production de chaleur, distribution de chaleur jusqu'aux émetteurs inclus,

—— de l'ECS: production ECS, distribution ECS et traitement d'eau (adoucisseur, chloration, choc thermique, tout traitement réglementaire à appliquer),

—— de la ventilation, des auxiliaires de ventilation jusqu'au bouches/grilles de ventilation.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 2 rue Albert Camus
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 164-398875 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'exploitation et l'entretien des installations décrites dans le CCTP du présent marché. Le marché concerne 46 bâtiments communautaires gérés par La Capso (62). Le marché comprend en base, les prestations listées ci-dessous: — p2: conduite et petit entretien sur la durée du contrat; — p3: garantie totale des équipements sur la durée du contrat, pour les domaines: —— du chauffage: production de chaleur, distribution de chaleur jusqu'aux émetteurs inclus; —— de l'ECS: production ECS, distribution ECS et traitement d'eau (adoucisseur, chloration, choc thermique, tout traitement réglementaire à appliquer); — de la ventilation, des auxiliaires de ventilation jusqu'au bouches/grilles de ventilation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 660 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019434
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-398875
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'exploitation et l'entretien des installations décrites dans le CCTP du présent marché.

Le marché concerne 46 bâtiments communautaires gérés par La Capso (62). Le marché comprend en base, les prestations listées ci-dessous:

— p2: conduite et petit entretien sur la durée du contrat;

— p3: garantie totale des équipements sur la durée du contrat, pour les domaines:

—— du chauffage: production de chaleur, distribution de chaleur jusqu'aux émetteurs inclus;

—— de l'ECS: production ECS, distribution ECS et traitement d'eau (adoucisseur, chloration, choc thermique, tout traitement réglementaire à appliquer);

— de la ventilation, des auxiliaires de ventilation jusqu'au bouches/grilles de ventilation. Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Engie Cofely
Adresse postale: 10 avenue de l'Horizon
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 660 344 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 010-019434 (2021-01-11)

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