Vérifications périodiques réglementaires

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: A20BATSTVERIFPER
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Marché ordinaire passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073617
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

“Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP Insertion.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Marché ordinaire passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de...”    Afficher plus

“Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la...”    Afficher plus
Valeur totale estimée: 1 078 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Vérification réglementaire électrique des bâtiments Ville d'Angers (sports, éducation — enfance, îlot mairie), et du CCAS d'Angers (compris panneaux photovoltaïques)
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Cf. CCTP.”
Valeur estimée hors TVA: 221 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification, il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme, une fois pour une...”    Afficher plus
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP Insertion.”
Intitulé du lot: Vérification réglementaire électrique des bâtiments Ville d'Angers (action culturelle/cultuel, urbanisme), l'EPCC Le Quai, des bâtiments Angers Loire Métropole (hors process industriel), et des aut
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 398 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification réglementaire électrique des bâtiments et équipements à process industriel
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 37 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodiques des matériels électriques événementiels, des perches scéniques, des points d'ancrage et moyen d'accès en hauteur pour les différents membres du groupement
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification réglementaire des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 65 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications triennales du désenfumage mécanique, des robinets d'incendie, du grand déluge et des systèmes de sécurité incendie catégories A et B, colonne sèche du grand théâtre éclairage de secours
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 164 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification réglementaire des installations climatiques, des installations destinées à la production et la distribution d'énergie thermique et des installations de gaz combustible
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 140 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUME ou DC1;”

“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”

“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Exécution des prestations sur la base d'un planning prévisionnel proposé par le titulaire et validé par le donneur d'ordre; et à l'émission d'Ordres de...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers, CCAS d'Angers, l'EPCC Le Quai, Avrillé, Bouchemaine, Écouflant, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Gemmes-sur-Loire, Béhuard, Cantenay-Épinard, Écuillé, Feneu, Longuenée-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place
Numéro d'enregistrement national: saint-Martin du Fouilloux, Sarrigné, Savenières
Adresse postale: Soulaines-sur-Aubance et Soulaire-et-Bourg — BP 80011
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — La transmission des...”    Afficher plus

“— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;”

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“— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture...”

Informations complémentaires

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

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“Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement et du BPU qui doivent être fourni...”

Informations complémentaires

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement et du BPU qui doivent être fourni respectivement au format de type Word et Excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format PAdES de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou XAdES, CAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen ELDAS du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme ELDAS est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ — Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen ELDAS (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique ne sera exigée que pour l'attributaire. Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”

“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

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“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante: https://alm.marches-securises.fr

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 030-073617 (2021-02-09)