Vérifications périodiques réglementaires

Angers Loire Métropole

Appel d'offres ouvert. Marché ordinaire passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «prestations de service» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) — Ville d'Angers — CCAS d'Angers — l'EPCC Le Quai — Avrillé — Bouchemaine — Écouflant — Les Ponts-de-Cé — Montreuil-Juigné — Saint-Barthélémy-d'Anjou — Saint-Gemmes-sur-Loire — Béhuard — Cantenay-Épinard — Écuillé — Feneu — Longuenée-en-Anjou — Saint-Clément-de-la-Place — Saint-Martin-du-Fouilloux — Sarrigné — Savenières — Soulaines-sur-Aubance et Soulaire-et-Bourg.
Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, par chacun des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-09	Avis de marché
2021-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: A20BATSTVERIFPER
Brève description:

Appel d'offres ouvert. Marché ordinaire passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «prestations de service» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) — Ville d'Angers — CCAS d'Angers — l'EPCC Le Quai — Avrillé — Bouchemaine — Écouflant — Les Ponts-de-Cé — Montreuil-Juigné — Saint-Barthélémy-d'Anjou — Saint-Gemmes-sur-Loire — Béhuard — Cantenay-Épinard — Écuillé — Feneu — Longuenée-en-Anjou — Saint-Clément-de-la-Place — Saint-Martin-du-Fouilloux — Sarrigné — Savenières — Soulaines-sur-Aubance et Soulaire-et-Bourg. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, par chacun des membres du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073617
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP Insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, par chacun des membres du groupement.

Valeur totale estimée: 1 078 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Vérification réglementaire électrique des bâtiments Ville d'Angers (sports, éducation — enfance, îlot mairie), et du CCAS d'Angers (compris panneaux photovoltaïques)
Numéro du lot: 01
Brève description: Cf. CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 221 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification, il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme, une fois pour une période de deux ans, puis deux fois pour des périodes respectives d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de six ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP Insertion.

Intitulé du lot: Vérification réglementaire électrique des bâtiments Ville d'Angers (action culturelle/cultuel, urbanisme), l'EPCC Le Quai, des bâtiments Angers Loire Métropole (hors process industriel), et des aut
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 398 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification réglementaire électrique des bâtiments et équipements à process industriel
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 37 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodiques des matériels électriques événementiels, des perches scéniques, des points d'ancrage et moyen d'accès en hauteur pour les différents membres du groupement
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification réglementaire des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 65 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications triennales du désenfumage mécanique, des robinets d'incendie, du grand déluge et des systèmes de sécurité incendie catégories A et B, colonne sèche du grand théâtre éclairage de secours
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 164 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification réglementaire des installations climatiques, des installations destinées à la production et la distribution d'énergie thermique et des installations de gaz combustible
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 140 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUME ou DC1;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Exécution des prestations sur la base d'un planning prévisionnel proposé par le titulaire et validé par le donneur d'ordre; et à l'émission d'Ordres de service (OS). Prestations réglées par application des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) ajustables lors de chaque reconduction. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commande, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers, CCAS d'Angers, l'EPCC Le Quai, Avrillé, Bouchemaine, Écouflant, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Gemmes-sur-Loire, Béhuard, Cantenay-Épinard, Écuillé, Feneu, Longuenée-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place
Numéro d'enregistrement national: saint-Martin du Fouilloux, Sarrigné, Savenières
Adresse postale: Soulaines-sur-Aubance et Soulaire-et-Bourg — BP 80011
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée, à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement et du BPU qui doivent être fourni respectivement au format de type Word et Excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format PAdES de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou XAdES, CAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen ELDAS du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme ELDAS est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ — Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen ELDAS (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique ne sera exigée que pour l'attributaire. Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante: https://alm.marches-securises.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073617 (2021-02-09)

Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert. Marché ordinaire passé par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de service» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), ville d'Angers, CCAS d'Angers, l'EPCC Le Quai, Avrillé, Bouchemaine, Écouflant, les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Gemmes-sur-Loire, Béhuard, Cantenay-Épinard, Écuillé, Feneu, Longuenée-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné, Savennières, Soulaines-sur-Aubance et Soulaire-et-Bourg. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté par chacun des membres du groupement.

Valeur totale du marché: 1 078 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285343
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073617
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification réglementaire électrique des bâtiments ville d'Angers (sports, éducation — enfance, îlot Mairie) et du CCAS d'Angers (compris panneaux photovoltaïques)
Vérification réglementaire électrique des bâtiments ville d'Angers (action culturelle/cultuel, urbanisme), l'EPCC le Quai, des bâtiments Angers Loire Métropole (hors process industriel), et des aut
Vérifications triennales du désenfumage mécanique, des Robinets d'incendie, du grand déluge et des systèmes de sécurité incendie catégories A et B, Colonne sèche du grand théâtre éclairage de secours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: Socotec Équipements
Commune postale: Angers Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Dekra Industrial SAS
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Commune postale: Beaucouzé
Nom: Apave Nord-Ouest
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers, CCAS d'Angers, l'EPCC le Quai, Avrillé, Bouchemaine, Écouflant, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Gemmes-sur-Loire, Béhuard, Cantenay-Épinard, Écuillé, Feneu, Longuenée-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place
Adresse postale: Soulaines-sur-Aubance et Soulaire-et-Bourg, BP 80011

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 26.5.2021. Ces marchés sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union européenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plateforme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante: https://alm.marches-securises.fr

Source: OJS 2021/S 108-285343 (2021-06-02)

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